jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

21 août 2014JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 7367L’entreprise ou l’organisme est tenu d’appliquer les mesures de contrôle d’accès et de nelaisser pénétrer en ZCP que des personnes autorisées.11.3 Accès d’exploitationCe sont les accès empruntés par les passagers et les personnels lors des phasesd’embarquement ou de débarquement (portes), et accès destinés aux bagages de soute audépart et à l’arrivée (guillotines). Les sociétés, compagnies ou organismes qui les exploitenten sont responsables durant leur ouverture : contrôle des accès, inspection / filtrage despersonnes accédant à la PCZSAR, verrouillage des portes après utilisation, …11.4 Issues de secours et ouvrants de désenfumage situés entre ZCP et ZCVDestinés à l'évacuation des personnes et des fumées en cas d'incendie ou autre incidentmajeur, ces issues et ouvrants obligatoires pour des raisons de sécurité conformément à laréglementation en vigueur pour les établissements recevant du public (ERP) doivent êtreéquipées d’un dispositif d’alarme permettant d’assurer en temps réel les procédures desûreté.Il est formellement interdit sous peine de poursuites d’utiliser ces issues et ouvrants endehors des nécessités de sécurité et d’évacuation d’urgence des personnes.11.5 Portails extérieurs et balancinesLes portails extérieurs et les balancines situés sur la limite entre le côté ville et le côté pistedoivent être équipés de dispositifs permettant d'assurer les fonctions de sûreté et de sécuritéet maintenus en position fermés et verrouillés.Les balancines peuvent êtres déverrouillées par l’exploitant de l’aérodrome sans autorisationpréalable, et laissées sans surveillance pour des raisons météorologiques, compte-tenu durisque de détériorations de ces balancines par une montée des eaux. Les services de labrigade de gendarmerie et de l’aviation civile seront informés de cette situation dès le débutde cette procédure.Les organismes disposant des clés des portails extérieurs sont : Le service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur lesaérodromes ; La brigade de gendarmerie des transports aériens ; L’exploitant d’aérodrome.Ils sont utilisés : Dans le cadre de l'application du Plan de Secours Spécialisé ; Par des entreprises ou organismes en fonction de la localisation des chantiers ou destravaux de maintenance des installations aéronautiques.Les portails extérieurs doivent êtres surveillés et contrôlés pendant toute la durée de leurutilisation par l’organisme qui en a déverrouillé l’accès.Article 12 : Accès à la zone délimitée (ZD ou ZDZSAR)Les accès à la ZD depuis le côté ville doivent être protégés par un des moyens de contrôlesuivants : Biométrie ou, Rapprochement documentaire par une personne physique ou, Lecteur de badge, avec traçabilité informatique ou écrite ou, Clefs non reproductibles ou programmables électroniquement ou, Digicode.Les mesures mises en place à l’entrée de la ZD doivent inclure un moyen de traçabiliténumérique ou autre ainsi qu’une procédure d’enregistrement de ces données.Les conditions d’utilisation de ces accès sont définies après réunion d’un Comité Local deSûreté (CLS) ou d’un Comité Opérationnel de Sûreté (COS) et décrites dans les MPA citéesà l’article 1er.Cas de la ZD aviation généralePour les vols d’aviation générale bénéficiant d’une assistance, les accès à la ZD sontassurés par le personnel d’assistance.Pour les vols d’aviation générale n’ayant pas d’assistance, l’accès à la ZD s’effectue, soit parun accompagnement de l’exploitant à l’accès Sud et sans inspection filtrage, soit sansaccompagnement via le poste d’inspection filtrage des personnels et marchandises (PIFPM)avec inspection filtrage.Article 13 : Accès à la partie critiqueL’accès à la partie critique ne peut se faire que par un des 3 postes d’inspection filtrage pourles véhicules et les personnes.Les aéronefs accédant à la partie critique font l’objet de mesures conformes à larèglementation en vigueur qui sont décrites dans le programme de sûreté des entreprises detransport aérien.Porte du salon d’honneurCette porte ne peut être ouverte que sur demande du Haut-commissariat, dans le cadred’accueil de personnalités.Les modalités d’utilisation du salon d’honneur sont décrites dans l’instruction du Hautcommissariatsur les mesures de sûreté et les modalités d’accueil à mettre en œuvre surl’aéroport international de Nouméa-La Tontouta lors d’un voyage officiel, d’une visite officiellesur le territoire, ainsi que pour les demandes particulières occasionnelles, en vigueur.