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7452JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 2014Article 2 : Prescription préalableAvant d’entreprendre le transport sur la route provinciale, lepermissionnaire doit se mettre en rapport avec le gestionnaire devoirie (direction de l’aménagement et du foncier – subdivisionprovinciale de Canala) afin de procéder à une visite d’état deslieux et à la réception de la signalisation verticale et des mesuresde sécurité.Article 3 : Durée de l’autorisationLa présente autorisation est délivrée à titre précaire etrévocable pour une durée maximale de six mois à compter de sanotification au permissionnaire.Cette durée pourra être augmentée, sur demande dûmentjustifiée du permissionnaire, du nombre de jours retardant pourcause d’intempérie le transport de minerai sur la routeprovinciale. La prolongation de la durée de la présenteautorisation intervient par voie d’arrêté.Article 4 : Prescriptions techniques4.1 : Mode de transport du mineraiLe transport du minerai de la route provinciale n° 3 s’effectuepar camions à trois essieux (10 roues) et à quatre essieux (12roues).Le nombre maximal de camions circulant simultanément sur lavoie publique est limité à dix (10).Les camions doivent disposer d’une immatriculation lesautorisant à circuler sur les voies publiques.4.2 : Itinéraire du transport de mineraiLe transport du minerai s’effectue sur la route provinciale n° 3,sur les tronçons repérés sur le plan joint en annexe au présentarrêté :– tronçon compris entre le PK 102,90 (pont de Karawimia) etle PK 99,60 (accès à la mine Bonini) représentant unelongueur de 3 100 mètres ;– tronçon compris entre le PK 100,67 (porte de fer) et le PK99,60 (accès à la mine Bonini) représentant une longueur de1 070 mètres.4.3 : Horaires de transport autorisésLes horaires de transport autorisés sont les suivants :– du lundi au vendredi : 6 h à 16 h.Le roulage n’est pas autorisé le week-end et les jours fériés.4.4 : Limitation de la charge des camionsLe chargement des camions doit respecter en permanence leslimitations suivantes :– camions à trois essieux : 12 tonnes de charge maximum ;– camions à quatre essieux : 15 tonnes de charge maximum.4.5 : Limitation de la vitesseLa vitesse des camions assurant le transport de minerai estlimitée à 70 km/h sur le tronçon considéré de la route provincialen° 3, en charge et à vide.4.6 : SignalisationAvant tout commencement de roulage sur la route provincialen° 3, le permissionnaire doit mettre en place les panneaux designalisation verticale temporaire suivants :– un panneau B14 (vitesse limitée à 70 km/h) à 100 mètres auSud du PK 99,60 et à 100 mètres au Nord du PK 102,90 ;– un panneau A14 (danger particulier) associé à un panneauM9Z (sortie de camions) respectivement à 150 mètres au Suddu PK 99,60 et à 150 mètres au Nord du PK 102,90 ;– un panneau KC1 (Attention roulage minier sur 3,100 km)respectivement à 250 mètres au Sud du PK 99,60 et à 250mètres au Nord du PK 102,90 ;– un panneau B14 (vitesse limitée à 90 km/h) et un panneauB31 (fin d’interdiction) à 300 mètres au Sud du PK 99,60 età 300 mètres au Nord du PK 102,90 ;– deux panneaux AB4 (Stop) au PK 99,60 et un panneau AB4(Stop) au PK 102,90.L’implantation des panneaux de signalisation doit êtreconforme au plan joint en annexe au présent arrêté.L’entretien des panneaux de signalisation et leur remplacementimmédiat en cas de dégradation sont à la charge dupermissionnaire pendant la durée de la présente autorisation.A l’issue de la période de roulage autorisée, le permissionnairea la charge de l’enlèvement et de l’évacuation des panneaux designalisation.4.7 : Conservation du domaine routier provincialEn cas de dégradation de la route provinciale préjudiciable à lasécurité des usagers, le permissionnaire doit procéder sans délaià toutes les réparations et mettre en place toutes les mesurescorrectrices nécessaires en suivant les instructions dugestionnaire de voirie.En cas d’urgence, les réparations seront effectuées d’office parla direction de l’aménagement et du foncier – subdivision deCanala – aux frais du permissionnaire.4.8 : Prescriptions de sécurité complémentairesLors de fortes intempéries ou en cas d’accumulation dematériaux sur la chaussée constituant un danger pour lacirculation publique routière, la présente autorisation de roulagepourra être suspendue par le gestionnaire de voirie. Lepermissionnaire doit alors assurer un nettoyage de la chausséepar tout moyen approprié avant la reprise du roulage.Le permissionnaire doit veiller au respect du code de la routepar les camions chargés du transport de minerai et notamment aurespect des panneaux Stop avant toute insertion sur la routeprovinciale ainsi qu’au respect des prescriptions administrativesapplicable aux véhicules.Le chargement et le déchargement des camions doivent êtresuivis d’un contrôle de verrouillage et d’un nettoyage extérieurdes bennes afin d’éviter toute projection de matériaux sur la voiepublique. Dans le cas où cette mesure s’avère insuffisante, lebâchage des camions sera prescrit par le gestionnaire de voirie.Le permissionnaire doit procéder à un nettoyage régulier de lachaussée par enlèvement de tous matériaux projetés des camionsde transport de minerai.