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7462JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 2014Vu l’arrêté n° 2012-1271/GNC du 5 juin 2012 pris enapplication de la délibération n° 66/CP du 17 novembre 2008relative aux indemnités représentatives de frais allouées auxagents dans le cadre de l’exercice de leur fonction ;Vu la délibération n° 2013-410/APN du 19 décembre 2013arrêtant en recettes et en dépenses le budget primitif de laprovince Nord, pour l’exercice 2014,D é c i d e :Article 1 er : Au titre des déplacements de service pourl’année 2014 et à compter du 15 juillet 2014, Mlle AmélieRamousse, médecin itinérante à la direction des affairessanitaires et sociales et des problèmes de société Nord estautorisée, pour les besoins du service, à utiliser son véhiculepersonnel, aux conditions fixées par la délibération n° 66/CPdu 17 novembre 2008 susvisée et sous réserve que son véhiculesoit couvert par une police d’assurance durant la périodeconsidérée.Article 2 : L’intéressée bénéficiera en contrepartie del’indemnité kilométrique prévue à l’article 1 de l’arrêté n° 2012-1271/GNC du 5 juin 2012 pris en application de la délibérationn° 66/CP du 17 novembre 2008 relative aux indemnitésreprésentatives de frais allouées aux agents dans le cadre del’exercice de leur fonction.Article 3 : La dépense sera imputable au budget de laprovince Nord, exercice 2014, chapitre 934, sous-fonction 2,nature 625.Article 4 : La présente décision sera enregistrée, transmiseau commissaire délégué de la République pour la provinceNord, notifiée à l’intéressée et publiée au Journal officiel de laNouvelle-Calédonie.Pour le président de l’assemblée de laprovince Nord et par délégation :Le secrétaire général adjointde l’assemblée de la province Nord,JEAN-PIERRE VU VAN LONG_______Décision n° 2014-473/PN du 24 juillet 2014 autorisantM. Raymond Vionnet, médecin itinérant, de la directiondes affaires sanitaires et sociales et des problèmes desociété, à utiliser son véhicule personnel en vue d’effectuerdes déplacements de serviceLe président de l’assemblée de la province Nord,Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 66/CP du 17 novembre 2008 relative auxindemnités représentatives de frais allouées aux agents dans lecadre de leur fonction ;Vu l’arrêté n° 2012-1271/GNC du 5 juin 2012 pris enapplication de la délibération n° 66/CP du 17 novembre 2008relative aux indemnités représentatives de frais allouées auxagents dans le cadre de l’exercice de leur fonction ;Vu la délibération n° 2013-410/APN du 19 décembre 2013arrêtant en recettes et en dépenses le budget primitif de laprovince Nord, pour l’exercice 2014,D é c i d e :Article 1 er : Au titre des déplacements de service pourl’année 2014 et à compter du 7 juillet 2014, M. RaymondVionnet, médecin itinérant à la direction des affaires sanitaireset sociales et des problèmes de société Nord est autorisé, pourles besoins du service, à utiliser son véhicule personnel, auxconditions fixées par la délibération n° 66/CP du 17 novembre2008 susvisée et sous réserve que son véhicule soit couvert parune police d’assurance durant la période considérée.Article 2 : L’intéressé bénéficiera en contrepartie del’indemnité kilométrique prévue à l’article 1 de l’arrêté n° 2012-1271/GNC du 5 juin 2012 pris en application de la délibérationn° 66/CP du 17 novembre 2008 relative aux indemnitésreprésentatives de frais allouées aux agents dans le cadre del’exercice de leur fonction.Article 3 : La dépense sera imputable au budget de laprovince Nord, exercice 2014, chapitre 934, sous-fonction 2,nature 625.Article 4 : La présente décision sera enregistrée, transmiseau commissaire délégué de la République pour la provinceNord, notifiée à l’intéressé et publiée au Journal officiel de laNouvelle-Calédonie.Pour le président de l’assemblée de laprovince Nord et par délégation :Le secrétaire général adjointde l’assemblée de la province Nord,JEAN-PIERRE VU VAN LONG_______Décision n° 2014-474/PN du 24 juillet 2014 autorisantM. Julien Raczek, manipulateur en électroradiologiemédicale à la direction des affaires sanitaires et sociales etdes problèmes de société (service des actions sanitaires etde la prévention), à utiliser son véhicule personnel en vued’effectuer des déplacements de serviceLe président de l’assemblée de la province Nord,Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 66/CP du 17 novembre 2008 relative auxindemnités représentatives de frais allouées aux agents dans lecadre de leur fonction ;Vu l’arrêté n° 2012-1271/GNC du 5 juin 2012 pris enapplication de la délibération n° 66/CP du 17 novembre 2008relative aux indemnités représentatives de frais allouées auxagents dans le cadre de l’exercice de leur fonction ;Vu la délibération n° 2013-410/APN du 19 décembre 2013arrêtant en recettes et en dépenses le budget primitif de laprovince Nord, pour l’exercice 2014,D é c i d e :Article 1 er : Au titre des déplacements de service pourl’année 2014 et à compter du 1 er juillet 2014, M. Julien Raczek,manipulateur en électroradiologie médicale à la direction desaffaires sanitaires et sociales et des problèmes de société (service