jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

21 août 2014JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 7457Article 3 : Obligations préalablesAvant d’entreprendre les travaux, le permissionnaire doit semettre en rapport avec la direction de l’aménagement et dufoncier – subdivision de Canala, gestionnaire de voirie, en vued’une réception de piquetage et de l’agrément sur le planning destravaux ainsi que sur la signalisation à mettre en place.Le permissionnaire doit retirer les plans de récolement desdifférents réseaux auprès des concessionnaires. Au vu de cesplans de récolement, les travaux seront réalisés sous laresponsabilité du permissionnaire.Il doit informer les concessionnaires de tous travaux à exécuterà proximité de leurs canalisation et ouvrages moins de dix joursavant la date de début des travaux.A l’intérieur du périmètre de l’agglomération, lepermissionnaire prendra le cas échéant un arrêté réglementant lacirculation.Article 4 : Prescriptions techniques4.1 : Prescriptions généralesLes travaux sont réalisés sous la responsabilité dupermissionnaire dans les conditions générales suivantes :– les travaux consistent en la mise en place d’une conduite enPVCR de 110 et 125 mm de diamètre longeant en tranchée laroute provinciale n° 3 sous l’accotement du côté amont etd’une conduite traversant la chaussée en tranchée ;– le chantier doit être signalé pendant toute la durée des travaux ;– les profils en long et en travers de la route provinciale n° 3doivent être conservés ;– le permissionnaire doit prendre l’attache desconcessionnaires de réseau et prendre les précautionsnécessaires vis-à-vis de la présence des réseaux existants.La hauteur de charge sur la génératrice supérieure desconduites est de 0,80 m minimum. Dans les zones rocheuses,cette hauteur peut être ramenée à 0,60 m au-dessus des fourreauxenrobés de 0.20 m minimum de béton dosé à 250 kg de cimentpar mètre cube de béton. Le dynamitage est interdit.Les matériaux extraits de type argile ou terre végétale ne sontpas autorisés en remblaiement de tranchées.Les matériaux provenant de tranchées et fouilles non réutilisésen remblai sont évacués à la décharge publique et remplacés parun matériau de remblai agréé. Les matériaux de remblai doiventêtre compactés par couches de 0.20 m d’épaisseur.La mise en cordon sur la chaussée ou sur les accotements desmatériaux de déblai ou de remblai est interdite. Le dépôt desmatériaux nécessaires à la fabrication des bétons est interdit surla chaussée et toléré sur les accotements à condition de protégerle sol de tout ruissellement de ciment et de béton.Les accotements doivent être reconstitués par couches commel’existant ; ils sont reprofilés à la niveleuse suivant une pente de4 % orientée vers l’extérieur de la plate forme routière. Ils sontcompactés par couche de 0.20 m d’épaisseur maximum suivantles indications ci-dessous.4.2 : Piquetage des travauxEn vue de la réception du piquetage des travaux, la position dela conduite AEP à réaliser doit être repérée par des piquets tousles 50 mètres. Les points particuliers tels que les regards,accessoires et équipements, ouvrages d’art et d’assainissementfont également l’objet d’un piquetage.Le permissionnaire prendre l’attache du gestionnaire de voiriepour la réception du piquetage.La conduite AEP doit être implantée conformément aux plansjoints à la demande du permissionnaire. Son implantation peutêtre modifiée ponctuellement, après accord du gestionnaire devoirie, suivant les contraintes rencontrées sur le terrain.4.3 : Tranchées et fouilles sous-accotementL’axe de la tranchée doit être situé à 1,00 m minimum du bordextérieur du revêtement de la chaussée. Cette distance peut êtremodifiée lors de la réception du piquetage de la tranchée.Il est mis en place un grillage avertisseur de couleur bleue à0.50 m sous le niveau de l’accotement.Les fouilles doivent être impérativement fermées chaque soir.La chaussée doit être balayée et nettoyée si nécessaire tous lessoirs.Les lieux sont remis en état chaque fin de semaine.A la fin de chaque semaine, les fossés doivent être curés enamont et en aval sur la distance nécessaire eu bon écoulement deseaux.Dans le cas d’une tranchée sous fossé, la hauteur totale de latranchée doit être bétonnée et le fil d’eau du fossé existant doitêtre conservé.Le permissionnaire est tenu de réaliser à sa charge descontrôles de compactage des tranchées sous accotement et defournir les résultats des contrôles au gestionnaire de voirie. Lescontrôles de compactage sont réalisés tous les 100 m de tranchéesous accotement.