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7384JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 2014L’exploitant de l’aérodrome est chargé de la lutte contre le péril animalier en ZCP. Vu lerisque qu’ils constituent pour la sécurité aérienne, les animaux pénétrant en ZCP sontsusceptibles d’être immédiatement abattus.La divagation des animaux est interdite sur l’ensemble de l’aérodrome. Des pièges peuventêtre disposés pour les attraper, les animaux sont alors conduits en fourrière. Les fraisoccasionnés sont à la charge des propriétaires des animaux, conformément à laréglementation en vigueur.Article 70 – Régulation du gibierPour prévenir l’intrusion de gibier en zone côté piste, des opérations de régulation peuventêtre organisées selon l’arrêté provincial en vigueur et une procédure définie entre le PSNA etl’exploitant de l’aérodrome.Article 71 – Fauchage et cultureA l’exception des services d’entretien de l’aérodrome, peuvent seuls procéder à des activitésde fauchage ou de culture, les titulaires d’autorisations qui leur sont accordées parl’exploitant de l’aérodrome conformément aux dispositions du titre V du présent arrêté.L’exercice de ces activités en ZCP fait en outre l’objet d’éventuelles consignes particulièresdu PSNA.Article 72 – Stockage de matériaux et implantation de bâtiments temporairesSont interdits sur l’emprise de l’aérodrome : L’apport de matériaux de décharge ; Les stockages de matériaux volumineux et objets divers ; Les implantations de baraques ou abris. Toutefois, des dérogations peuvent être délivrées par l’exploitant de l’aérodromeaprès accord de l’aviation civile. Pour tout demandeur, l’exploitant doit constituer undossier circonstancié de demande d’autorisation de stockage exposant notamment : Le gabarit des baraques, abris, matériaux et objets divers ; La durée souhaitée du stockage ; Les motivations de ce stockage.Cette autorisation ne peut en aucun cas impliquer un droit d’occupation ferme du terrain, etne modifie en rien les responsabilités du propriétaire des matériaux ou baraques en casd’accident ou d’incendie.Si l’autorisation est retirée ou dès que la durée prévue a pris fin, les bénéficiaires doiventprocéder, à leurs frais, à l’enlèvement des matériaux, objets, baraques ou abris, selon lesprescriptions et dans les délais qui leur auront été impartis. A défaut d’exécution, l’exploitantde l’aérodrome fait procéder d’office à l’enlèvement aux risques et périls des intéressés.Article 73 - Conditions d’usage des installationsL’exploitant de l’aérodrome doit publier, en tant que de besoin, les conditions d’usage desinstallations dont il a la gestion et notamment rappeler aux usagers les règles gouvernant saresponsabilité et celle de l’Etat, tant par des dispositions insérées dans les contratsd’occupation remis aux usagers que par des affiches et pictogrammes apposés dans leslieux appropriés. L’exploitant de l’aérodrome rappellera notamment aux usagers les règles àappliquer en matière de sûreté et de sécurité, à savoir le présent arrêté de police et sesMPA.Les dommages causés aux usagers à l’occasion de la circulation et du stationnement despersonnes, des véhicules, des engins, des matériels et des marchandises peuvent ouvrirdroit à réparation selon le régime de responsabilité dont ils relèvent.La garde et la conservation des aéronefs, véhicules terrestres, matériels et marchandisesutilisant les installations de l’aérodrome ne sont pas à la charge de l’Etat ou de l’exploitant del’aérodrome et aucune responsabilité ne pèse sur eux pour les pertes ou les dommages nerésultant pas de leur fait ou de celui de leurs agents.Les transporteurs aériens sont responsables de la surveillance et de la garde de leurséquipages et de leurs passagers munis de titre de circulation aéroportuaire pendant lesopérations d’embarquement et de débarquement.Les passagers et équipages des aéronefs non commerciaux sont placés sous laresponsabilité des commandants de bord pendant les mêmes opérations.