jonc_du_jour.pdf - Gouvernement de la Nouvelle-CalÃ©donie

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7442JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 21 août 2014MESURES NOMINATIVES(Extraits)Arrêté n° 2014-2013/GNC du 12 août 2014 portantnomination par intérim de Numa Reuter en qualité de chefdu service de la navigation aérienne de la direction del'aviation civile en Nouvelle-CalédonieArticle 1 er : M. Reuter (Numa), ingénieur du contrôle de lanavigation aérienne, est nommé par intérim chef du service de lanavigation aérienne de la direction de l'aviation civile enNouvelle-Calédonie à compter du 27 juillet au 7 septembre 2014inclus.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmisau haut-commissaire de la République et publié au Journalofficiel de la Nouvelle-Calédonie._______
21 août 2014JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 7443PRÉSIDENTE DU GOUVERNEMENTTEXTES GÉNÉRAUXArrêté n° 2014-7986/GNC-Pr du 12 août 2014 portantdélégation de signature à M. Numa Reuter en qualité dechef de service par intérim de la navigation aérienne de ladirection de l'aviation civile en Nouvelle-CalédonieLa présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 45 du 17 avril 1985 relative à la définitiondes missions et moyens du territoire de la Nouvelle-Calédonie etdépendances dans le domaine de l'aviation civile et de lamétéorologie ;Vu la délibération modifiée n° 158 du 25 janvier 2011 fixant lemontant des indemnités de sujétion servies aux personnels dedirection des services publics de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre demembres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'une mission d'animation et du contrôle d'un secteurde l'administration ;Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatantl'installation des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant laprise de fonctions de la présidente du gouvernement de laNouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2010-1653/GNC du 13 avril 2010 portantapprobation de la convention relative à la création d'un servicemixte dénommé « direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » ;Vu l'arrêté n° 2014-6144/GNC-Pr du 25 juin 2014 portantdélégation de signature au directeur, au directeur adjoint, auxchefs de service et aux chefs de service adjoints de la directionde l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2014-2013/GNC du 12 août 2014 portantnomination par intérim de Numa Reuter en qualité de chef duservice de la navigation aérienne de la direction de l'aviationcivile en Nouvelle-Calédonie,A r r ê t e :Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. SébastienChêne et de M. Gervais Gaudière, M. Numa Reuter, chef deservice par intérim de la navigation aérienne de la direction del'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, reçoit délégation à l'effetde signer au nom de la présidente du gouvernement de laNouvelle-Calédonie, pendant la durée de son intérim, lesdocuments relatifs aux matières énumérées à l'article 1er del'arrêté n° 2014-6144/GNC-Pr du 25 juin 2014 susvisé, àl'exception du 1° de ce même article, des actes concernant ledirecteur, les chefs de service et chefs de service adjoints, et dansla limite des attributions de son service.Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissairede la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journalofficiel de la Nouvelle-Calédonie._______La présidente du gouvernementde la Nouvelle-Calédonie,CYNTHIA LIGEARDArrêté n° 2014-7988/GNC-Pr du 12 août 2014 portantdélégation de signature au directeur adjoint de la directiondes affaires maritimes de la Nouvelle-CalédonieLa présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 6 du 27 mai 2014 fixant le nombre demembres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu la délibération n° 2014-51D/GNC du 26 juin 2014chargeant les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteurde l'administration ;Vu l'arrêté n° 2014-5676/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatantl'installation des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2014-5678/GNC-Pr du 5 juin 2014 constatant laprise de fonctions de la présidente du gouvernement de laNouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2013-2265/GNC du 20 août 2013 portantorganisation et fixant les attributions de la direction des affairesmaritimes de Nouvelle-Calédonie ;Vu l'arrêté n° 2014-2017/GNC du 12 août 2014 relatif à lanomination de l'adjoint au directeur des affaires maritimes de laNouvelle-Calédonie,A r r ê t e :Article 1er : M. Rabeau Sylvain, adjoint au directeur desaffaires maritimes de Nouvelle-Calédonie, chef du service de lanavigation et de la sécurité maritimes, reçoit délégation designature à l'effet de signer au nom de la présidente dugouvernement de la Nouvelle-Calédonie :1° toutes pièces relatives à l'instruction des dossiers dontl'examen est confié à la direction ;
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