Schéma décennal de développement du réseau - RTE

2. UN TRIPLE CONTEXTE REGLEMENTAIRE EUROPEEN, NATIONAL ETREGIONALLe développement du réseau de transport d’électricité est un levier privilégié de mise en œuvre de lapolitique énergétique. Le présent schéma décennal s’inscrit à ce titre dans un triple contexte :Européen, en répondant aux orientations du paquet Energie-Climat ;National, en déclinaison du Grenelle de l’Environnement ;Régional, chaque région française traduisant avant fin 2011 ses objectifs de politique énergétique dansun Schéma Régional Climat Air Energie.2.1 Le contexte énergétique européenDans un contexte de raréfaction des ressources fossiles et de prise de conscience de l’impact de cesressources sur le réchauffement climatique, l’Union Européenne s’est fixé des objectifs ambitieux enmatière de climat et d’énergie pour 2020 : baisse de 20% des émissions de gaz à effet de serre par rapportà 1990, amélioration de 20% de l’efficacité énergétique et une part de 20% d’énergies renouvelables dansla consommation d’énergie de l’Union Européenne (objectif porté à 23% pour la France). Le paquet« Energie Climat », qui regroupe les mesures à adopter pour atteindre ces objectifs, a été adopté par leParlement et le Conseil européen en décembre 2008. Les principales orientations concernent :le développement de nouveaux modes de consommation tels que la maîtrise de la demande, laconsommation « intelligente » tenant compte des contraintes de la courbe de charge et la prise encompte de l’autoconsommation,le développement de nouveaux moyens de production (production limitant les émissions de gaz àeffet de serre, énergies renouvelables, production décentralisée),un redéploiement des moyens de production à l’échelle européenne, afin de profiter des potentielsde production propres aux régions européennes (production éolienne off-shore en Mer du Nord, ...)et un accroissement des capacités de transport d’électricité entre pays européens, permettantd’acheminer la production vers les lieux de consommation et de « fluidifier » le marché intérieur del’électricité.La Directive européenne 2009/72/CE prévoit des plans régionaux européens communautaires et un plandécennal paneuropéen communautaire (TYNDP 9 ). Elle en confie la réalisation à ENTSOE 10 , l’association desgestionnaires de réseau de transport d’électricité. Tous les deux ans, ces plans présentent une visionactualisée, pour les 10 ans à venir, des principaux projets de développement du réseau de transportd’électricité nécessaires à l’échelle européenne.Un premier plan décennal européen, pilote, a été publié par l’ENTSO-E en mars 2010. Il remet enperspective les grands enjeux de l’évolution des réseaux à l’horizon 2020-2030 et décrit concrètement lesbesoins d’investissements à l’échelle européenne et les projets qui permettent d’y répondre.Les projets d’investissements d’intérêt européens représentent entre 23 et 28 milliards d’euros d’ici 2015.D’ici 2020, c’est environ 42 000 km d’ouvrages qui seront construits ou modernisés, soit quelques 15 % des9 Ten Year Network Development Plan10 European Network of Transmission System Operators for Electricity21 / 185Page 21 sur 185