Schéma décennal de développement du réseau - RTE

« le changement essentiel dans le domaine des transports» qui favorise le développement destransports collectifs urbains et périurbains et le développement des véhicules électriques et hybridesrechargeables en encourageant la création et l’entretien des infrastructures de recharge.Les différents scénarios de prévisions de consommation reflètent différentes modalités d’applicationconcrète de l’ensemble de ces mesures et donc différents effets sur la consommation électrique (voirchapitre 5 sur les hypothèses de production et de consommation).2.3 Les Schémas Régionaux pour l’accueil des énergies renouvelablesLe schéma décennal devra prendre en compte les schémas régionaux de raccordement au réseau desénergies renouvelables (S3REnR). RTE doit les élaborer dans les six mois après approbation des schémasrégionaux climat air énergie (SRCAE) permettant de fixer le cadre de raccordement des énergiesrenouvelables dans les dix prochaines années. Ces derniers seront entièrement disponibles et approuvésaprès soumission de ce premier schéma décennal. La prochaine version du schéma décennal en rendracompte.Ces deux schémas régionaux d’aménagement du territoire découlent de la loi du 12 juillet 2010, diteGrenelle 2, transposant la directive européenne de priorité d’accès au réseau des énergies renouvelables eninstaurant en particulier une mutualisation régionale de leurs coûts d’accès.2.3.1 Les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE)Le SRCAE définit au niveau de chaque région administrative l’action publique en faveur de la maîtriseconjointe de l’impact des changements climatiques, de la qualité de l’air, valorisation du potentielénergétique terrestre renouvelable et de l’efficacité énergétique. En particulier, il évalue les objectifsqualitatifs et quantitatifs que la région se fixe aux horizons 2020 et 2050 par zone géographique pour lavalorisation du potentiel énergétique renouvelable terrestre.Le dispositif repose sur le document intégrateur élaboré sous l’autorité du Préfet de région par les servicesde l’Etat (DREAL) et validé conjointement avec les Conseils Régionaux. Ce document d’orientation intègreune annexe valant Schéma Régional Eolien, seule partie prescriptive du document.Les SRCAE sont centrés sur les ambitions régionales, sans rechercher a priori à minimiser lesinvestissements pour les atteindre. RTE est concerné par l’élaboration des SRCAE car ils rassembleront lesdonnées nécessaires au deuxième exercice régional confié à RTE par la loi, le S3REnR. RTE s’est ainsiimpliqué dans les comités régionaux chargés de l’élaboration des SRCAE pour apporter son expertise(cohérence avec le corps d’hypothèse national, projets de production en file d’attente, capacités d’accueildu réseau…) et pour alerter le plus en amont possible sur les conséquences en terme d’évolution duréseau.La loi prévoit que les SRCAE devaient être établis au plus tard le 12 juillet 2011. Le décret d’application aété publié le 18 juin 2011, et si quelques régions devraient pouvoir publier leur SRCAE fin 2011, la majoritéd’entre eux seront disponibles en 2012.24 / 185Page 24 sur 185