Schéma décennal de développement du réseau - RTE

3. LES ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DE RESEAU3.1 Missions de RTEConformément aux missions qui lui sont confiées par la loi, RTE assure le développement, la maintenanceet l’exploitation du réseau haute et très haute tension en France.Il assure ses missions en veillant à la sécurité des biens et des personnes, la qualité de l’électricité, lasûreté du système et l’efficacité du réseau (notamment la minimisation des pertes d’énergie et descongestions).Il veille à entretenir ses infrastructures et à les développer pour répondre aux évolutions de la production etde la consommation, au plus juste coût pour la collectivité, en mainteant un haut niveau de qualité et desûreté.La sûreté du système consiste à réduire le risque d’incidents de grande ampleur, pouvant conduire dansdes cas extrêmes à une coupure de l’alimentation électrique généralisée à l’ensemble du pays ou à unevaste zone. Le développement du réseau contribue au respect du niveau de sûreté défini par les pouvoirspublics 11 , notamment à travers l’installation de dispositifs visant à réduire le risque d’écroulement de latension.Les engagements portant sur la qualité de l’électricité sont quant à eux précisés de façon générale dansle Contrat de Service Public, et pour chaque point de livraison dans les Contrats d’Accès au Réseau signésavec les clients.Les engagements de RTE en matière de protection des paysages, les milieux naturels eturbanisés et d’accompagnement des projetsAu-delà de la réglementation en matière de protection des paysages, des milieux naturels et urbanisés, lecontrat de service public qui lie RTE à l’Etat prévoit des mesures visant à optimiser l’insertionenvironnementale du réseau public de transport.Le contrat de service public signé le 24 octobre 2005 entre l’Etat, EDF et RTE pris en application del’article 1er de la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz, apportedes garanties sur le maintien d’un haut niveau de service public de l’électricité en France, dans lesdomaines dont RTE a la responsabilité.11Pour plus d'informations, consulter le Mémento de la sûreté, disponible sur le site internet de RTE : http://www.rtefrance.com/uploads/media/pdf_zip/publications-annuelles/memento_surete_2004_complet__.pdf26 / 185Page 26 sur 185