Schéma décennal de développement du réseau - RTE

SYNTHESEPourquoi un schéma décennal du réseau de transport d’électricité ?Conformément aux missions qui lui sont confiées par le législateur, RTE élabore et rend public sous l’égidedes pouvoirs publics un schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricitéen France 1 .Le schéma décennal présente les principales infrastructures de transport d’électricité à envisager dans les10 ans et répertorie les investissements de développement de réseau qui doivent être réalisés et mis enservice dans les 3 ans.RTE, en application des principes de transparence qui guident son action, procède à une consultation desparties intéressées sur ce schéma décennal, avant de le soumettre aux autorités compétentes.Etabli à partir de l’offre et de la demande d’électricité existantes ainsi que sur les hypothèses à moyenterme de l’évolution de production, de consommation et des échanges d’électricité sur les réseauxeuropéens, le schéma décennal de développement du réseau prend notamment en compte le bilanprévisionnel publié par RTE et la programmation pluriannuelle des investissements de production arrêtéepar l’Etat, ainsi que les Schémas Régionaux Climat Air Energie.Il vient en complément, au niveau national, du plan décennal européen communautaire (10-year NetworkDevelopment Plan – TYNDP) et des plans régionaux européens communautaires. Ces derniers présententune vision actualisée des principaux projets de développement du réseau communautaire de transportd’électricité nécessaires à l’échelle européenne dans les 10 ans. RTE a contribué à l’élaboration d’unpremier plan décennal européen, pilote, qui a été publié par ENTSO-E 2 en mars 2010. Une seconde versiondu TYNDP est en cours d’élaboration pour une publication en 2012.1 La Directive Européenne 2009/72/CE du 13/07/2009 prévoit que chaque année les gestionnaires de réseau de transport d’électricité soumettent àl’autorité de régulation un plan décennal de développement du réseau. L’ordonnance n° 2011-504 du 09 mai 2011 portant codification de la partielégislative du code de l’énergie décline en droit français cette Directive. Elle précise que chaque année le gestionnaire du réseau public de transportélabore un schéma décennal de développement du réseau.2 European Network of Transmission System Operators for Electricity3 / 185Page 3 sur 185