Schéma décennal de développement du réseau - RTE

4.3.1.1 Analyse coût-bénéficeL’analyse coût-bénéfices consiste à ramener à l’année de l’évaluation, à l’aide d’un taux d’actualisation deréférence, l’ensemble des gains et coûts futurs relatifs à une stratégie d’investissement donnée. On peutalors comparer les stratégies entre elles, reflétant de manière cohérente les différents effets temporels desprojets, et sélectionner le(s) projet(s) le(s) présentant le meilleur bilan pour la collectivité. L’indicateurprincipal utilisé par RTE afin d’évaluer l’intérêt d’un projet pour la collectivité est ainsi la Valeur ActuelleNette.Afin de s’assurer que les avantages attendus sont supérieurs aux dépenses engagées ; deux situations sontsystématiquement comparées :La configuration initiale du réseau (situation de référence sans renforcement) ;La configuration du réseau mettant en œuvre la stratégie de développement testée.Chacune des stratégies susceptibles de résorber les contraintes identifiées (renforcement d’une liaisonexistante, nouvelle liaison, augmentation de la puissance de transformation, …) est passée au crible decette comparaison.Le choix de la période d'étude sur laquelle s'effectue le calcul résulte d'un compromis entre le souci derigueur conduisant à considérer toute la durée de vie économique de l’ouvrage et l'incertitude qui renddifficile toute prévision économique sur une période plus longue. Généralement, la période d’étude prise encompte est entre 10 et 20 ans au delà de la date du renforcement.Les principaux paramètres relatifs aux gains pris en compte dans l’analyse coût-bénéfices sont lessuivants :Le coût de congestion, c’est à dire le coût supporté par RTE quand, en cas d’insuffisance du réseauà faire transiter les flux résultant du marché 21 , le programme de production doit être réaménagé(sur le Mécanisme d’Ajustement). Le coût de congestion est ainsi une mesure de la fluidité dumarché ;Le coût de l’énergie non distribuée. Les perturbations de la continuité de service ont en effet desconséquences économiques, telles que les pertes de production chez les industriels, la perte devente pour le secteur tertiaire et la perte de confort pour les ménages 22 . Le coût de l’énergie nondistribuée évité par un renforcement représente ainsi le gain apporté en termes de sécuritéd’alimentation ;Le coût des pertes, mesurant l’efficacité énergétique du réseau.21 Le coût d’effacement des énergies renouvelables représente un cas particulier. En effet, les énergies renouvelables sont le plus souvent fatales etont un coût variable quasi-nul. Leur effacement a néanmoins un coût d’opportunité pour la société, dans la mesure où il faut mobiliser un moyen deproduction plus coûteux et généralement plus polluant.22 Ces coûts sont évalués par RTE auprès d’un échantillon représentatif des consommateurs, et sont à la base du coût moyen de l’énergie nondistribuée utilisée par RTE. La dernière enquête a eu lieu en 2010/2011 auprès d’un échantillon de 1600 personnes représentatif desconsommateurs en France (ménages, secteur tertiaire, secteur industriel, secteur agricole).39 / 185Page 39 sur 185