Schéma décennal de développement du réseau - RTE

Fluidifier les transits est-ouest. Le réseau européen devra permettre les échanges d’électricité entre lespays de l’Est plutôt exportateurs (République tchèque, Roumanie, Ukraine …) et les pays d’Europe del’ouest importateurs, comme l’Italie.ENTSOE prépare activement la publication de la prochaine version du plan décennal de développement duréseau européen. Un nouveau rapport, mis à jour et enrichi de nouvelles analyses, paraîtra ainsi auprintemps 2012. Plusieurs ateliers publics tout au long de 2011 ont, d’ores et déjà, permis de valider desscénarios d’évolution du mix énergétique européen, et de partager les méthodes d’analyse et les premiersrésultats avec les parties intéressées.2.2 La politique énergétique françaiseLa France s’est également dotée d’une politique énergétique ambitieuse avec l’adoption des deux loisGrenelle en 2009 et 2010.La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite loiGrenelle I) du 3 août 2009 a fixé des objectifs destinés à lutter contre le changement climatique et àaméliorer la performance énergétique. Parmi les objectifs visés, se trouvent notamment :La réduction des consommations d’énergie de 38% d’ici 2020 dans les logements anciens ;L’application de la norme « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) à toutes les constructionsneuves d’ici fin 2012 et la construction de bâtiments à énergie positive à compter de fin 2020 ;La rénovation complète de 400 000 bâtiments chaque année à partir de 2013 et de 180 000logements sociaux en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine);La croissance de la part du fret non routier pour atteindre 25% en 2020 ;La réalisation de 2000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d’ici 2020 ;La construction de 1500 km supplémentaires de transports collectifs en site propre.Cette loi prévoit également une généralisation de l’étiquetage énergétique des produits, le renforcement dudispositif des certificats d’économie d’énergie et le retrait des produits, appareils et véhicules les plusconsommateurs en énergie. Elle prévoit notamment le retrait progressif de la vente des ampoules àincandescence d’ici fin 2012.La loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II) a été promulguéele 12 juillet 2010. Elle décline, chantier par chantier, les objectifs entérinés par le premier volet législatif duGrenelle de l’environnement. Six grands chantiers ont été identifiés parmi lesquels :« l’amélioration énergétique des bâtiments » qui impose l’affichage des performances énergétiquesdes bâtiments dans les annonces immobilières ;« la réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production » quifavorise le développement des énergies renouvelables, dont les réseaux de chaleur d’originerenouvelable. Ce chantier étend le dispositif des certificats d’économie d’énergie et instaure desschémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ;23 / 185Page 23 sur 185