Schéma décennal de développement du réseau - RTE

2.3.2 Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables(S3REnR)Le S3REnR doit fournir les solutions techniques associées à des coûts prévisionnels et des réservations decapacité d’accueil sur 10 ans, afin de donner aux projets de production renouvelable qui s’inscriront dans leSRCAE, une visibilité sur leurs conditions d’accès au réseau à l’horizon 2020.Au niveau régional, le S3REnR définit les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixéspar le SRCAE, ainsi qu’un périmètre de mutualisation des postes du Réseau Public de Transport et despostes entre le Réseau Public de Transport et les Réseaux Publics de Distribution.Le contenu des SRCAE (puissance, localisation, échéances) est donc déterminant pour élaborer les S3REnRcar ceux-ci détermineront des investissements lourds sur les réseaux électriques, avec le double enjeu degarantir le raccordement des énergies renouvelables visés dans les dix ans, tout en minimisant les risquesde coûts échoués.Lorsque le raccordement s’inscrit dans le S3REnR, le producteur sera redevable d’une contribution au titredu raccordement propre ainsi qu’au titre de la quote-part des ouvrages créés ou renforcés en application dece schéma. Cette quote-part est calculée en proportion de la capacité de puissance installée sur lapuissance disponible garantie dans le périmètre de mutualisation.La loi a confié une nouvelle prérogative à RTE en lui confiant l’élaboration de ces schémas en accord avecles GRD concernés. Après avis de l’autorité organisatrice de la distribution, le S3REnR devra être soumis àl’approbation du préfet de région dans les six mois à compter de l’établissement du SRCAE.La loi prévoit que les S3REnR devront être établis au plus tard 6 mois après les SRCAE, soit le 12 janvier2012. Le décret d’application est en cours d’élaboration en concertation avec tous les acteurs impliqués. Ildevrait être publié d’ici fin 2011. Compte-tenu des prévisions de disponibilité des SRCAE, RTE devraitpouvoir élaborer l’ensemble des S3REnR d’ici fin 2012.25 / 185Page 25 sur 185