Schéma décennal de développement du réseau - RTE

3.3 La concertationLes projets de développement de réseau de transport d’électricité, par nature, répondent aux ambitions dedéveloppement durable des territoires : attractivité démographique, compétitivité du tissu industriel,développement économique, protection de l’environnement...La réglementation, mais également la volonté de bâtir des solutions techniques répondant aussi fidèlementque possible aux besoins d’un territoire, font de RTE un des principaux acteurs industriels de laparticipation du public en France : on dénombre ainsi 14 enquêtes publiques en 2010 (premier industriel ennombre d’enquêtes publiques) et 19 à la mi-2011 (deuxième industriel en nombre d’enquêtes publiques).Ces enquêtes publiques s’accompagnent de réunions publiques au cours desquelles, non seulement lesenjeux du développement, mais également les modalités concrètes de celui-ci font l’objet de nombreuxéchanges. A titre d’exemple, pour le seul projet de ligne Cotentin-Maine, depuis octobre 2006, RTE aorganisé plus de 4 000 réunions qui se sont tenues avec les maires, les associations, les organisationslocales, les acteurs économiques, les riverains et les administrations, afin d’identifier le meilleur tracé.A cette occasion, pour répondre aux légitimes attentes environnementales et sociétales des acteurs desterritoires, RTE expose l’ensemble des volets contribuant à la sécurité d’approvisionnement électrique deszones concernées, présente plusieurs options de tracé lors des débats et consultations, et soumet aussi desprojets de lignes souterraines lorsque cela est adapté d’un point de vue économique, environnemental ettechnique.Paradoxalement cependant, les délais entre le début des études et la mise en service des infrastructures detransport d’électricité dépassent parfois la décennie, notamment pour le 400 kV, et continuent des’allonger.L’encadré ci-dessous décrit le processus qui sépare la justification d’un nouveau développement de réseauet la mise en service des ouvrages. Il apparaît particulièrement long et complexe en comparaison de ceuxauxquelles sont soumis les sites industriels. On observe ainsi les durées d’instruction suivantes :Délais observésConcertation +procéduresadministrativesConcertationAérien vssouterrainProcéduresadministratives(1)63kV/90kV en souterrain 25 mois 14 mois 11 mois63kV/90kV en aérien 40 mois 18 mois 29% 22 mois225kV en souterrain 35 mois 18 mois 17 mois225kV en aérien 50 mois 24 mois 33% 26 mois400kV en souterrain 41 mois NA400kV en aérien 56 mois 30 mois NA 26 mois(1) il n'est pas tenu compte des procédures se déroulant en même temps que la concertationCes délais d’instruction des projets sont source de risque pour l’alimentation lors même que les projetsvisent à permettre le secours mutuel entre territoires voisins. Ce phénomène est observé dans toutel’Europe pour les infrastructures haute tension. La Commission européenne, dans sa communication du 10novembre 2010, « stratégie énergie 2020 » précise : « Compte tenu de la lenteur avec laquelle évolue le31 / 185Page 31 sur 185