JOURNAL ASMAC No 3 - juin 2018

ASMAC
Joël Vuilleumier,
juriste de la section Neuchâtel
Départ anticipé
Actuellement engagé par
contrat de durée déterminée
(du 1 er novembre 2017 au
31 octobre 2019), j’ai trouvé un
nouveau poste dans un autre
hôpital qui commencerait à
partir du 1 er novembre 2018.
Puis-je accepter cette offre?
De manière générale, un contrat de durée
déterminée prend fin sans résiliation au
terme de la durée convenue. Par principe,
il n’est pas possible d’y mettre fin avant
terme, sauf exception prévue dans le
contrat ou si les deux parties sont d’accord.
Mon contrat actuel ne prévoit
aucune possibilité de résiliation
anticipée et mon employeur
n’est pas d’accord de
me libérer avant terme.
Exceptionnellement, il est possible de résilier
le contrat avec effet immédiat pour de
justes motifs. De tels motifs sont par
exemple des conditions de travail qui
rendent impossible la poursuite de la relation
de travail (atteinte à la personnalité
ou non-paiement du salaire par exemple).
Un changement d’orientation professionnelle
ou une nouvelle formation ne sont
pas de justes motifs.
Mes conditions de travail, bien
que difficiles, sont conformes à
la loi. Mon salaire a toujours
été payé dans les temps.
Dans ces conditions, il n’est pas possible de
résilier votre contrat de manière anticipée.
Et si je décide quand même de
quitter mon poste au 31 octobre
2018?
Si vous décidez néanmoins de quitter unilatéralement
votre emploi avant terme
sans pouvoir invoquer de juste motif, vous
serez tenu de réparer le dommage subi par
votre employeur du fait de votre départ
abrupt.
Quel peut être le montant de ce
dommage?
En pratique et conformément à la loi (art.
337d CO), votre employeur pourra déduire
un quart de salaire sur votre dernière fiche
de paie.
Si son dommage effectif est supérieur à
cette retenue forfaitaire, il pourra vous
réclamer davantage. Il devra alors prouver
son dommage et introduire un procès à
votre encontre (en principe dans les
30 jours suivant votre départ). Si vous estimez
en revanche que son dommage est
inférieur à la retenue forfaitaire, vous
devrez réclamer en justice la part retenue
en trop par votre employeur.
Le dommage représente le coût occasionné
à votre employeur suite à votre départ.
Les frais d’annonce pour la recherche d’un
nouveau collaborateur ne font donc pas
partie de ces coûts, puisque votre employeur
aurait dû les supporter de toute
façon. Par contre, si vos collègues doivent
effectuer des heures supplémentaires rémunérées
à 125% spécifiquement à cause
de votre départ, ce surcoût pourrait être
mis à votre charge.
Ainsi, plus vous informez votre employeur
à l’avance, plus celui-ci pourra entreprendre
rapidement les démarches lui
permettant de réduire son dommage
(c’est-à-dire vous trouver un successeur
pour assurer la bonne marche du service
après votre absence).
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