JOURNAL ASMAC No 3 - juin 2018

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POLITIQUE des projets-pilotes innovants et un système de prix de référence dans le secteur des médicaments. La consultation y relative débutera en automne 2018. – En 2019, un deuxième train de mesures visant à endiguer l’augmentation des coûts de la santé est prévu. Il a pour objectif de décharger l’assurance obligatoire des soins par des mesures au niveau des médicaments, des soins appropriés et par davantage de transparence. En ce qui concerne le point sensible des plafonds, le Gouvernement fédéral n’a jusqu’ici inscrit qu’une discussion dans son agenda. Deux oui – quatre oui mais – trois non Quelle est la quintessence de ce «cadeau de Pâques»? Pour le dire simplement: dans un premier temps, il aborde les sujets moins sensibles. En agissant de la sorte, le Conseil fédéral évite de jeter le bébé avec l’eau du bain. La consultation lui permettra cependant de tâter le terrain auprès des acteurs impliqués pour la deuxième étape en 2019. Le détail des trains de mesures et des différentes mesures n’a pas encore été fixé. Le Comité directeur de l’ASMAC s’est cependant penché, lors de deux séances, sur les 38 propositions du rapport d’experts et a formulé une prise de position sur chacune d’entre elles. En regardant le train de mesures de plus près, on peut tirer le premier bilan intermédiaire suivant du point de vue de l’association: • Article expérimental: d’accord. • Renforcer le contrôle des factures: en partie d’accord. • Réduire les conflits de gouvernance des cantons: d’accord. • Organisation tarifaire nationale: en partie d’accord. • Forfaits dans le domaine ambulatoire: en partie d’accord. • Maintenir la structure tarifaire à jour: pas d’accord. • Contrôle indépendant des factures: pas d’accord. • Effets d’économie d’échelle dans la structure tarifaire: en partie d’accord. • Système de prix de référence: pas d’accord. Trois propositions supplémentaires du DFI viennent compléter la liste ci-dessus: • Copie de la facture du patient: les patientes et les patients reçoivent dans tous les cas une facture (aussi après un séjour hospitalier). • Pilotage des coûts par les partenaires tarifaires: les partenaires tarifaires doivent prévoir des mesures pour le pilotage des coûts et des prestations dans leurs conventions tarifaires – sinon, le Conseil fédéral ou les cantons interviennent. Cette proposition est déjà discutée au Parlement. • Introduction d’un droit de recours pour les assureurs concernant la liste des hôpitaux des cantons: l’objectif est de renforcer l’efficience et d’éviter des augmentations du volume. «Plus de médecine, moins de bureaucratie!»: ça continue Aujourd’hui, les médecins hospitaliers ne consacrent plus qu’un tiers de leur temps de travail aux malades. Ils passent une grande partie de la journée à accomplir des tâches administratives. C’est pourquoi l’ASMAC a lancé la campagne «Plus de médecine, moins de bureaucratie!» en août 2017. Dans un premier temps, un courrier a été adressé aux directions et services du personnel de tous les hôpitaux suisses ainsi qu’aux directions des établissements de formation postgraduée. Le but était de les sensibiliser sur le sujet. D’autres représentants de la politique et des associations ont également reçu un courrier de l’association. La deuxième vague de la campagne va débuter en septembre sous le slogan «constructif et concret». Le Comité central a approuvé les propositions qui lui ont été soumises (voir aussi page 12). Vous en apprendrez davantage dans le numéro d’août du Journal ASMAC. Un choix avec TARMED Dans la consultation annoncée pour cet automne, l’ASMAC va reconsidérer, préciser, et, si nécessaire, redéfinir sa position sur chacun des points sur la base de leur formulation concrète. Concernant le processus politique sous la coupole fédérale et en particulier son issue, le corps médical peut faire un choix psychologiquement important, dans un sens ou dans l’autre: il sera déterminant pour l’image des fournisseurs de prestations et des décisions les concernant s’ils parviennent, conjointement avec les autres partenaires tarifaires, à mener à bien la révision globale du tarif ambulatoire TARMED. Sur ce point aussi, nous en saurons plus en automne ou jusqu’à la fin de l’année. Une prochaine surprise à Noël n’est pas exclue. Vous trouverez plus d’informations sur: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/ themen/versicherungen/krankenversicherung/kostendaempfung-kv.html ■ Et aussi ... L’ASMAC s’engage pour la défense des intérêts de ses membres et leur image. Au cours des dernières semaines, elle l’a fait pour trois nouveaux sujets de politique sanitaire. • «Rallonger la durée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital»: dans la consultation, l’ASMAC s’est clairement déclarée favorable à la motion de la Commission de la santé du Conseil des Etats. • «Plan d’action relatif à la Stratégie nationale de vaccination (SNV)»: ce projet aussi, qui veut protéger la population contre les maladies évitables par la vaccination, a été salué. • «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac»: l’initiative populaire veut interdire les offres promotionnelles et la publicité pour le tabac sur les réseaux sociaux, dans les cinémas et les points de vente ainsi que le parrainage de manifestations publiques par l’industrie du tabac – ce qui correspond tout à fait aux attentes de l’ASMAC. Vous trouverez davantage d’informations sur les différents sujets sur la page de démarrage du site de l’association (www2.asmac.ch). 8 VSAO JOURNAL ASMAC N o 3 juin 2018
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