JOURNAL ASMAC No 3 - juin 2018

POLITIQUE
des projets-pilotes innovants et un
système de prix de référence dans le
secteur des médicaments. La consultation
y relative débutera en automne
2018.
– En 2019, un deuxième train de mesures
visant à endiguer l’augmentation
des coûts de la santé est prévu.
Il a pour objectif de décharger l’assurance
obligatoire des soins par des
mesures au niveau des médicaments,
des soins appropriés et par
davantage de transparence.
En ce qui concerne le point sensible des
plafonds, le Gouvernement fédéral n’a
jusqu’ici inscrit qu’une discussion dans
son agenda.
Deux oui – quatre oui
mais – trois non
Quelle est la quintessence de ce «cadeau
de Pâques»? Pour le dire simplement:
dans un premier temps, il aborde les sujets
moins sensibles. En agissant de la sorte,
le Conseil fédéral évite de jeter le bébé avec
l’eau du bain. La consultation lui permettra
cependant de tâter le terrain auprès des
acteurs impliqués pour la deuxième étape
en 2019.
Le détail des trains de mesures et des différentes
mesures n’a pas encore été fixé.
Le Comité directeur de l’ASMAC s’est cependant
penché, lors de deux séances, sur
les 38 propositions du rapport d’experts et
a formulé une prise de position sur chacune
d’entre elles. En regardant le train
de mesures de plus près, on peut tirer le
premier bilan intermédiaire suivant du
point de vue de l’association:
• Article expérimental: d’accord.
• Renforcer le contrôle des
factures: en partie d’accord.
• Réduire les conflits de gouvernance
des cantons: d’accord.
• Organisation tarifaire
nationale: en partie d’accord.
• Forfaits dans le domaine
ambulatoire: en partie d’accord.
• Maintenir la structure
tarifaire à jour: pas d’accord.
• Contrôle indépendant des
factures: pas d’accord.
• Effets d’économie d’échelle
dans la structure tarifaire:
en partie d’accord.
• Système de prix de référence:
pas d’accord.
Trois propositions supplémentaires du DFI
viennent compléter la liste ci-dessus:
• Copie de la facture du patient:
les patientes et les patients reçoivent
dans tous les cas une facture (aussi
après un séjour hospitalier).
• Pilotage des coûts par les partenaires
tarifaires: les partenaires
tarifaires doivent prévoir des mesures
pour le pilotage des coûts et des prestations
dans leurs conventions tarifaires
– sinon, le Conseil fédéral ou les
cantons interviennent. Cette proposition
est déjà discutée au Parlement.
• Introduction d’un droit de recours
pour les assureurs concernant
la liste des hôpitaux des
cantons: l’objectif est de renforcer
l’efficience et d’éviter des augmentations
du volume.
«Plus de médecine, moins de bureaucratie!»: ça continue
Aujourd’hui, les médecins hospitaliers ne consacrent plus qu’un tiers de leur temps de travail aux
malades. Ils passent une grande partie de la journée à accomplir des tâches administratives. C’est
pourquoi l’ASMAC a lancé la campagne «Plus de médecine, moins de bureaucratie!» en août 2017.
Dans un premier temps, un courrier a été adressé aux directions et services du personnel de tous les
hôpitaux suisses ainsi qu’aux directions des établissements de formation postgraduée. Le but était de
les sensibiliser sur le sujet. D’autres représentants de la politique
et des associations ont également reçu un courrier de l’association.
La deuxième vague de la campagne va débuter en septembre sous
le slogan «constructif et concret». Le Comité central a approuvé
les propositions qui lui ont été soumises (voir aussi page 12).
Vous en apprendrez davantage dans le numéro d’août du Journal
ASMAC.
Un choix avec TARMED
Dans la consultation annoncée pour cet
automne, l’ASMAC va reconsidérer, préciser,
et, si nécessaire, redéfinir sa position
sur chacun des points sur la base de leur
formulation concrète. Concernant le processus
politique sous la coupole fédérale
et en particulier son issue, le corps médical
peut faire un choix psychologiquement
important, dans un sens ou dans l’autre:
il sera déterminant pour l’image des fournisseurs
de prestations et des décisions les
concernant s’ils parviennent, conjointement
avec les autres partenaires tarifaires,
à mener à bien la révision globale du tarif
ambulatoire TARMED. Sur ce point aussi,
nous en saurons plus en automne ou
jusqu’à la fin de l’année. Une prochaine
surprise à Noël n’est pas exclue.
Vous trouverez plus d’informations sur:
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/
themen/versicherungen/krankenversicherung/kostendaempfung-kv.html
■
Et aussi ...
L’ASMAC s’engage pour la défense des
intérêts de ses membres et leur image.
Au cours des dernières semaines, elle
l’a fait pour trois nouveaux sujets de
politique sanitaire.
• «Rallonger la durée de l’allocation
de maternité en cas de séjour prolongé
du nouveau-né à l’hôpital»:
dans la consultation, l’ASMAC s’est
clairement déclarée favorable à la
motion de la Commission de la santé
du Conseil des Etats.
• «Plan d’action relatif à la Stratégie
nationale de vaccination (SNV)»: ce
projet aussi, qui veut protéger la population
contre les maladies évitables
par la vaccination, a été salué.
• «Oui à la protection des enfants et
des jeunes contre la publicité pour
le tabac»: l’initiative populaire veut
interdire les offres promotionnelles
et la publicité pour le tabac sur les
réseaux sociaux, dans les cinémas
et les points de vente ainsi que le
parrainage de manifestations publiques
par l’industrie du tabac – ce
qui correspond tout à fait aux attentes
de l’ASMAC.
Vous trouverez davantage d’informations
sur les différents sujets sur
la page de démarrage du site de
l’association (www2.asmac.ch).
8 VSAO JOURNAL ASMAC N o 3 juin 2018