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EDITION SPÉCIALE - BEST OF LG 229 - DÉCEMBRE 2019
ECONOMIE
Lanceurs d’alerte:
premier rempart
contre la fraude
Le 7 novembre dernier, Deloitte Luxembourg, avec l’appui
d’experts allemands et français du réseau Deloitte, organisait
un événement autour de la prévention de la fraude au sein
du secteur public. Les intervenants ont alors pu revenir sur
les moyens de l’empêcher ou de la détecter. Gilles Poncin,
Partner responsable pour la partie conseil au secteur public,
et Michael JJ Martin, Partner Forensic & Restructuring, nous
détaillent les sujets développés au cours de la conférence et
mettent l’accent sur la directive européenne visant à protéger
les lanceurs d’alerte.
Quelles étaient les thématiques abordées
lors de votre conférence sur la
prévention de la fraude?
MM: Cette conférence s’est naturellement
imposée à nous au vu des événements actuels
qui se sont déroulés ici au Luxembourg.
Il nous a donc semblé primordial de
sensibiliser les acteurs du secteur public
aux questions liées à ce sujet afin de leur
apporter les outils et les conseils nécessaires
pour les prévenir.
Parmi les thématiques abordées, nous avons
commencé par la description des bases d’un
cadre de référence de mise en conformité
vis-à-vis de la gestion des risques, en
présentant les standards allemands et
internationaux à ce niveau. Ces derniers
impliquent l’analyse interne des risques de
fraude, des moyens de contrôle existants
ainsi que des risques résiduels. Ces
potentiels préjudices sont ensuite pondérés
en fonction de leur probabilité et de la
gravité du dommage, afin de prioritiser les
mesures à déployer.
Nos intervenants sont également revenus
sur les moyens qui existent pour contrer la
fraude. Il ressort notamment d’une étude
menée par l’ACFE (Association of Certified
Fraud Examiners) qu’elle est le plus souvent
exposée par des lanceurs d’alerte, et ce, en
tenant compte de tous les secteurs.
GP: Les trois cas récents de fraude publique
ont accéléré la prise de conscience quant à
la nécessité de la prévention.
De manière générale, les transactions
pouvant faire l’objet d’une collusion entre
un acheteur et un vendeur présentent un
risque de fraude plus élevé, surtout pour les
transactions qui se font en-dessous du seuil
nécessitant un appel à concurrence, donc à
plusieurs offres.
Dans ce contexte, nous notons actuellement
un intérêt grandissant du secteur public pour
des approches pragmatiques de mise en place
d’un dispositif de lancement d’alerte. Les
instances publiques s’interrogent également
de plus en plus sur le déploiement d’outils
informatiques de détection de fraude et du
type de données que ces outils nécessitent
pour fonctionner efficacement.
MM: Les outils informatiques de détection
de la fraude sont programmés pour repérer
la manière dont ses différentes typologies
se traduisent dans les systèmes de données
d’un organisme. Ces outils nécessitent un
grand volume de données et une analyse
préalable approfondie des risques, des types
de fraudes et des données disponibles. Le
logiciel alertera alors la gouvernance en cas
d’anomalie, ce qui ne signifie pas que toute
alerte représente automatiquement un cas
de fraude.
Quelles sont les pistes privilégiées au
Luxembourg pour prévenir de la fraude?
MM: L’équipe Forensic de Deloitte
Luxembourg compte deux associés et
38 collaborateurs. Dans nos pays voisins,
la fraude a été un sujet moins tabou et les
organisations ont commencé à développer
des stratégies de prévention contre la fraude
plus tôt et sont généralement plus avancées
dans ce domaine.
Récemment encore, la dénonciation de
pratiques frauduleuses était considérée
comme un acte peu gratifiant. Pourtant, on
note qu’un changement de mentalité s’opère
à ce niveau, si bien que les missions de notre
département Forensic luxembourgeois sont
passées de l’investigation et de l’expertise
judiciaire à une action davantage préventive.
Dans ce contexte, la mise en place d’un
dispositif de lancement d’alerte est perçue
comme le reflet d’une bonne gouvernance.
L’Union européenne a émis la directive
2018/0106 (COD) visant à protéger les
lanceurs d’alerte qui devra être implémentée