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EDITION SPÉCIALE - BEST OF LG 225 - GUIDE DES COMMUNES 2019
SOCIÉTÉ
Travailler pour et
avec les communes
PAR MARTINA CAPPUCCIO
Un an après sa prise de fonction, Taina Bofferding, ministre
de l’Intérieur, revient avec nous sur les dossiers importants
qui ont rythmé son début de mandat. A côté des travaux de
refonte de la loi communale, la ministre gère également la
transition vers les PAG nouvelle génération et supervise le
bilan du premier anniversaire du CGDIS. Interview.
Le pays compte à l’heure actuelle 102
communes. Quels sont vos objectifs en
matière de fusions communales?
Le ministère ne s’impose aucun objectif car
nous partons du principe que cette initiative
doit venir des communes elles-mêmes.
Nous ne voulons pas exercer une pression
sur ces dernières pour les forcer à fusionner,
mais nous sommes là pour les épauler dans
leurs démarches.
Par exemple, nous élaborons actuellement
une brochure présentant les bonnes
pratiques de procédures de fusions déjà
engagées. Chaque commune pourra ainsi
observer comment d’autres ont résolu
certains obstacles pour parvenir à travailler
ensemble. Le gouvernement, à travers le
ministère de l’Intérieur, cherche également
à renforcer les aides financières apportées
aux communes dans le cadre des fusions.
En effet, ces aides pourraient encourager
davantage les plus petites d’entre elles à
envisager cette démarche. Nous devons
encore établir des critères de financement
précis, mais le projet est déjà sur les rails.
Nous sommes par ailleurs en contact avec
les communes de la Nordstad (Bettendorf,
Diekirch, Erpeldange, Ettelbruck et
Schieren); c’est la première fois qu’autant
de communes envisagent une fusion. Pour
les soutenir, le ministère les conseille dans
leurs démarches au niveau juridique et
les guide à travers les différentes étapes
qu’implique cette procédure. Nous
élaborerons ensuite un projet de loi pour
valider la fusion. Leur désir de joindre leurs
forces n’est pas nouveau; ils collaborent déjà
au sein des syndicats communaux et cette
union représente finalement une nouvelle
étape s’inscrivant dans la même logique.
Une fusion permettrait à cette région de se
renforcer.
“Créer une loi
communale
la plus proche
possible de la
réalité du terrain”
Le 1 er novembre prochain, toutes les
communes devront se conformer au
plan d’aménagement général (PAG)
nouvelle génération. Quels sont ses
avantages?
Le PAG est un outil essentiel puisqu’il
détermine des zones en fonction de
leur constructibilité. Les PAG sont
actuellement régis par trois législations
différentes, qui ne sont plus adaptées à la
réalité du pays. Notre accord de coalition
exige que toutes les communes initient la
procédure d’adoption du PAG nouvelle
génération avant le 1 er novembre 2019.
Cela signifie qu’elles devront soumettre
un projet d’aménagement général nouvelle
génération au premier vote du conseil
communal avant cette date.
Ce PAG ne se limite pas à des questions
de surface, de taille et de densité. Il donne
également des instruments pour améliorer la
qualité de vie dans les quartiers en garantissant
une mixité des fonctions (habitations,
commerces, bureaux) et des logements
(studios, maisons unifamiliales, appartements,
projets intergénérationnels intégrés,…). Face
à la croissance démo-graphique et économique
que connait le pays, il devient un instrument
indispensable pour planifier le développement
des quartiers tout en y favorisant une certaine
cohésion sociale et un bon niveau de qualité
de vie.
A l’heure actuelle, un peu plus d’une
soixantaine de communes ont déjà entamé
la procédure, les autres la prévoient. Nous
sommes déjà en contact avec celles qui
risqueraient d’avoir du retard et tentons de
les aider.