SGO/SSO Bulletin 73 - Schweizerische Gesellschaft für Orthopädie ...

Lösungsansatz dar. Es ist vorgesehen, mit
der FMH zu verhandeln. Vorgeschlagen
wird eine Hildingstruktur, die die Eigenständigkeit
der invasiv Tätigen bzw. der
Fachgruppen bzw.Institutionen garantiert,
und zwar gegen innen und aussen. Falls die
FMH auf diesen Vorschlag nicht eintreten
sollte,was wahrscheinlich ist,wird die neue
Organisation den Austritt ins Auge fassen,
um einen eigenständigen Dachverband zu
gründen, welcher die Interessen gegenüber
Politik und Gesellschaft sowie den
Kassen direkt wahrnimmt. Die
Interessen werden dann nicht mehr durch
die FMH vertreten,sondern durch den eigenen
Dachverband. Ziel ist, als direkten Ansprechpartner
wahrgenommen zu werden.
Michel Dutoit ist sich bewusst, dass alles
geprüft werden muss, damit eine Lösung
für die Eigenständigkeit gefunden werden
kann.
Taxpunktwert: Luzi Dubs stellt die Frage,
ob Mitglieder im Ausstand dem vom Kanton
definierten Taxpunktwert zustimmen
können.
Der Präsident bejaht diese Frage, empfiehlt
jedoch, den Kampf deswegen nicht
aufzugeben.
Recensement de la valeur intrinsèque: Grâce
à l’important travail de Philippe Cerutti,
une version standard orthopédique a pu
être définie, version qui a été acceptée par la
FMH.
Ré-évaluation: Au mois de novembre
2003, la FMH adressera à tous les membres
une demande les invitant à réexaminer les
indications qu’ils ont faites lors du recensement
de la valeur intrinsèque.
RE II: Le RE II, réserve faite lors de la votation
générale pour l’acceptation du Tar-
Med par les membres de la FMH n’a pas été
effectué au 30 juin 2003, délai imparti, à
l’exception du chapitre de la radiologie.
Plainte: 50 médecins ont signé alors, avec
l’aide du juriste de la FMS, une plainte de
non-validité des contrats cadres TarMed.
Cette plaine est soutenue par d’autres médecins
pétitionnaires au nombre de 800. Le
5 novembre 2003, une première audience
aura lieu; on saura alors si cette plainte est
recevable ou non et si des compromis peuvent
être trouvés.
Chambre médicale extraordinaire du 11
octobre 2003: Il a été décidé de prolonger
le délai pour le RE II de 18 mois; le RE II
devrait donc être réalisé fin 2004.
Hors convention: Le 29 mars 2003, lors
d’une Assemblée générale extraordinaire,le
Comité de la SSO a recommandé aux membres
de ne pas signer le contrat cadre Tar-
Med. Cette mesure n’a pas suscité un sursaut
de solidarité attendue parmi les autres
sociétés de discipline.Début mai,la décision
de la SSO a fait des vagues assez importantes
dans la presse. Dans une circulaire suivante,
le Comité a demandé aux membres
hors convention de facturer les prestations
selon le TarMed,condition exigée par la SU-
VA pour que les factures faites par les médecins
hors convention soient payées.
TarMed dans le domaine de l’AA: Depuis
son introduction (1er mai 2003), les montants
des factures sont trois fois plus importants
comparés à ceux facturés selon
l’ancien tarif orange!
Négociations avec la CTM: Un premier entretien
a eu lieu en juin 2003 à Berne. Les
parties (FMH et CTM) ont promis des compromis;
lorsqu’il fallait les mettre par écrit,
seule la FMH a tenu parole. La CTM reniant
les propos retenus lors de cette réunion.On
doit donc considérér que les résultats
de ces négociations sont à ce jour nuls
et non avenus.
Schweizerische Gesellschaft für Orthopädie . Bulletin 73/2004 15