EUCOR Sommeruniversität in den Umweltwissenschaften ...

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Instrumente zum Umgang mit der Problematik der Umweltgüter
Instruments relatifs à la problématique des biens environnementaux
Dipl. Ing. Wiebke Güldenzoph
Programm MGU
Mensch Gesellschaft Umwelt
Universität Basel
Die am 25.07. dargestellte Problematik der Umweltgüter
wirft die Frage auf, welche Instrumente geeignet
sind, um sie wirksam zu schützen:
Regulative Instrumente werden vom Gesetzgeber
erlassen und schreiben ein bestimmtes Verhalten vor; sie
steuern daher das Verhalten direkt. Zu ihnen gehören beispielsweise:
a. Ordnungsrechtliche Verbote, wie beispielsweise das
Verbot des Einsatzes von DDT
b. Grenzwerte, wie der vorgeschriebene Bleigehalt im
Benzin
c. Das Haftungsrecht, wie z.B. das Umwelthaftungsge
setz in Deutschland.
Für die Abwehr konkreter Gefahren, wie beispielsweise
Gesundheitsgefährdungen durch Giftstoffe, sind Verbote
und Grenzwerte unabdingbar. Problematisch sind diese
regulativen Instrumente insofern, als dass das Festlegen
von Höchstmengen und Grenzwerten von Stoffen, die
umweltschädigend sein können oft problematisch ist, da
häufig Unsicherheiten auch aus naturwissenschaftlicher
Perspektive bestehen. Darüber hinaus engt die starre
Regelung den Handlungsspielraum des einzelnen ein;
diese Einbusse an Freiheit entspricht nicht dem Postulat
der Nachhaltigkeit. Ferner liefern regulative Instrumente
keine Anreize, umwelteffiziente Technologien zu fördern.
Das Haftungsrecht stellt einen Spezialfall dar: je nach
Ausgestaltung (Beweislastpflicht, Verschuldenshaftung,
Gefährdungshaftung, Deckungsvorsorge etc.) kann es
sehr erfolgreich sein und insbesondere eine starke Präventivwirkung
entfalten.
Anreizorientierte Instrumente setzen wirtschaftliche
Anreize so, dass ein an Nachhaltigkeit orientiertes Verhalten
gefördert wird, sie steuern das Verhalten somit
indirekt.
Zu den Regulativen Instrumenten gehören beispielsweise:
a. Umweltabgaben, wie beispielsweise die Mineralöl-
steuer in D
b. Subventionen, wie die Förderung von Solardächern
in D (Programm "1'000 Dächer")
c. Umweltzertifikate, wie z.B. zur Bekämpfung von
Luftverschmutzungen in den USA
Der Einsatz anreizorientierter Instrumente ist dann
vorteilhaft, wenn es keine fest umrissenen Grenzen für
La problématique des biens environnementaux exposée
le 25 juillet soulève la question des instruments aptes
à protéger efficacement ceux-ci.
Les instruments réglementaires sont édictés par le
législateur et prescrivent un certain comportement ; ils
ont donc une influence directe sur le comportement. Ces
instruments englobent notamment :
a. les interdictions officielles, par ex. celle du DDT,
b. les seuils, par ex. pour le taux de plomb dans
lʼessence,
c. la responsabilité, par ex. la loi sur la responsabilité
environnementale en Allemagne.
Les interdictions et plafonds sont indispensables pour
prévenir des menaces concrètes, tels que les risques
sanitaires liés à des substances toxiques. Cela dit, ces
instruments réglementaires sont problématiques dans la
mesure où il est souvent difficile de fixer des plafonds
ou des seuils pour certaines substances potentiellement
nocives pour lʼenvironnement en raison de fréquentes
incertitudes scientifiques. Par ailleurs, ces dispositions
strictes entravent la liberté dʼaction individuelle, ce qui
est contraire au principe du développement durable.
De plus, les instruments réglementaires ne favorisent
pas lʼémergence de technologies à la fois efficaces et
respectueuses de lʼenvironnement. Le droit relatif à la
responsabilité constitue un cas à part : selon sa nature
(charge de preuve, responsabilité pour faute, responsabilité
à raison du risque, prévoyance de couverture des frais), il
peut être très efficace, notamment à titre préventif.
Les instruments incitatifs instituent des incitations
économiques visant à favoriser un comportement axé sur
le développement durable, influant ainsi indirectement sur
le comportement.
Les instruments réglementaires englobent en particulier :
a. les redevances et taxes environnementa les, par ex. la
taxe allemande sur les carburants,
b. les subventions, par ex. pour la promotion des toits
solaires (programme « 1000 Toits » en Allemagne),
c. les certificats environnementaux, par ex. pour lutter
contre la pollution de lʼair aux Etats-Unis.
Le recours à des instruments incitatifs est utile en
cas dʼabsence de limites clairement définies pour les
dommages, à condition quʼune volonté pérenne dʼéviter
les dommages environnementaux existe, par ex. pour les
émissions de substances préjudiciables à lʼenvironnement
mais non létales. Les certificats ont une incidence positive
lorsquʼil sʼagit de réglementer efficacement des biens
environnementaux en termes qualitatif ou quantitatif.
Parmi les instruments de planification particulièrement
pertinents en matière de développement durable, on peut
citer les plans environnementaux ou de développement
durable transversaux et intégrés. Ces plans visent à
formuler et à contrôler la mise en œuvre des objectifs