EUCOR Sommeruniversität in den Umweltwissenschaften ...

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Analyse der unterschiedlichen Programme. Das Fazit
dieser Recherchen wird im folgenden Abschnitt kurz wiedergegeben.
Daran schliesst sich eine kurze Präsentation
der Resultate unseres bewertenden Vergleichs an, den wir
unter Zuhilfenahme der gegebenen Eingangshypothesen
sowie weiterer, von uns formulierter Indikatoren, erstellt
haben.
2. Comparaison des programmes mis en
place dans les différents pays
Cécile Joyeux, Université de Haute Alsace
Sophie Schmitt, Strasbourg
Astrid Wyss, Universität Basel
Nous avons fait le choix volontaire dʼanalyser, dans le
temps limité qui nous était imparti, les trois différentes
démarches menées à bien par les trois pays : volontaire
en France appelée FERTI-MIEUX, contractuelle en
Allemagne nommée MEKA et réglementaire en Suisse le
projet ÖLN. Cette réflexion a été menée essentiellement
pour essayer de comprendre les mesures mises en place
par chaque pays pour répondre à une problématique
commune et de les comparer. En effet, comme démontré
dans le paragraphe précédent, de nombreux facteurs
doivent être pris compte : les méthodes retenues et la
mise en place des programmes dépendent des contextes
politique, économique et social. Voici les objectifs
affichés de ces trois projets : FERTI-MIEUX est une
action visant la diminution de la teneur en nitrates dans la
nappe phréatique, MEKA a été mis en place en Allemagne
pour pouvoir transmettre aux générations futures un
paysage agricole intact et en Suisse, ÖLN vise à obtenir
une agriculture 100% intégrée. Leurs buts ne sont déjà pas
les mêmes : but ciblé ou plus global.
Power-Point-Folie 4
France
Le projet FERTI-MIEUX est issu de la directive
européenne Nitrate de 1991. Pour permettre la
transposition de cette loi, le Ministère de lʼagriculture a
alors suggéré la création dʼune taxe sur les nitrates. Afin
dʼéviter lʼintégration de coûts supplémentaires dans les
systèmes dʼexploitation des agriculteurs, la Chambre
dʼAgriculture Nationale a mis en place un programme
visant à limiter et diminuer le taux de nitrate dans la
nappe phréatique. Elle a donc pris le problème en main, a
développé les grandes lignes directrices du projet et en a
organisé la mise en œuvre par et pour les agriculteurs.
Power-Point-Folie 5
Pour mieux comprendre, étudions la structure “Chambre
dʼAgriculture” particulière à la France. Ces organismes
existent aux niveaux local, régional et national.
Ils représentent et sont financés pour partie par les
agriculteurs : les syndicats dʼagriculteurs organisent des
élections et les agriculteurs élisent ainsi leurs représentants
à la Chambre dʼAgriculture. De par lʼhistoire agricole de
la France, elles ont un pouvoir politique non négligeable,
détail qui aura son importance par rapport à notre analyse
de la pertinence du contrôle et de lʼévaluation du projet.
Chaque projet FERTI-MIEUX local est décidé,
après analyse de zones tests, sur proposition des actions
à mener par un comité scientifique, puis mis en place
par un comité de pilotage, où intervient la Chambre
dʼAgriculture régionale ou locale. En plus de ces deux
comités, un comité de contrôle extérieur est adjoint au
projet. Les financeurs du projet sont les collectivités
locales, territoriales, lʼEtat et la Chambre dʼAgriculture.
La Chambre dʼAgriculture locale est également le
maître dʼœuvre de chaque projet. Le maître dʼœuvre a la
responsabilité de mettre en place toute une stratégie de
communication avec les agriculteurs (journaux, présence
aux fêtes agricoles) pour sensibiliser ceux-ci et entraîner
un ajustement des pratiques agricoles. Il effectue aussi des
bilans individualisés au niveau dʼexploitations et fournit
des conseils directs sur demande. Il mène également des
recherches afin de proposer des mesures innovantes,
qui semblent cependant limitées : pour lʼinstant la lutte
biologique nʼest pas un axe de recherche, par exemple.
En Alsace, huit zones FERTI-MIEUX ont été délimitées
et le comité de contrôle est lʼARAA (Association pour
la Relance Agronomique en Alsace), créée par les
collectivités territoriales et la Chambre dʼAgriculture
dʼAlsace en réponse à des besoins de diagnostics et de
contrôles indépendants. Deux objectifs principaux ont été
déterminés : lʼajustement des apports en nitrates en plaine
rhénane pour limiter la pollution des eaux souterraines
et la réduction des lessivages de sols nus en introduisant
lʼimplantation dʼintercultures hivernales évitant ainsi de
laisser le sol nu. Sur chaque zone délimitée, des bilans
sont effectués pour déterminer les conditions locales :
type de sol, profondeur de la nappe, type de couverts,
type de pratique culturale, topographie, hydrologie, afin
de faire des propositions et des conseils les plus adaptés
possibles.
Ces actions sont mises en place de manière volontaire
par les agriculteurs contactés et formés par les agents
de la Chambre dʼAgriculture. Elles sont validées par