L'internationalisation des entreprises chinoises - ccifc

DOSSIER
专栏
Ouvriers de l’usine de Weichai Power à Weifang au Shandong. La société chinoise a récemment racheté l’entreprise française Moteurs
Baudouin.
潍柴动力潍坊工厂的工人。潍柴动力最近收购了法国博杜安公司。
DS Avocats
Le cadre juridique des investissements chinois en France
70 Connexions / mars 2011
Olivier Monange, Avocat associé chez
DS Avocats.
Après avoir passé 8 ans en Chine pour le cabinet,
Olivier Monange a rejoint le bureau
parisien d’où il assure la coordination de
l’ensemble des activités asiatiques de DS.
M. Monange est également Conseiller du
Commerce Extérieur de la France.
Connexions : Pourriez-vous nous expliquer comment
DS Avocats accompagne les entreprises
chinoises en France ?
Olivier Monange : Il y a 25 ans, j’ai ouvert le
premier bureau de DS Avocats en Chine.
Forts de notre expérience d’accompagnement
des sociétés européennes dans ce
pays, nous avons décidé, il y a environ 8 ans,
de proposer un accompagnement juridique
aux entreprises chinoises qui s’internationalisent.
Avec 3 000 milliards de dollars
de réserve de change et un gouvernement
qui soutient fortement l’internationalisation
des entreprises nationales, la Chine est de-
venue naturellement notre première clientèle
étrangère et constitue aujourd’hui pour
DS Avocats une priorité stratégique. Nous
misons sur notre connaissance du pays,
nos équipes biculturelles et notre réseau
en Chine, où nous avons notamment su
créer des liens avec les autorités en charge
de superviser les investissements chinois
à l’étranger. Nos clients sont des entreprises
d’Etat ou privées qui viennent s’établir
en France, ouvrir une filiale, reprendre en
main le contrôle de la distribution de leurs
produits, ou encore acquérir une société
française en difficulté, comme par exemple
Weichai, que nous avons accompagnée
lors du rachat des Moteurs Baudouin.
C. : Quel est le cadre juridique qui définit les règles
de l’investissement étranger en France ? Existe-t-il
des accords bilatéraux entre la France et la Chine
encourageant et protégeant les investissements ?
O. M. : En France, l’investissement étranger
est en principe libre, sauf dans certains secteurs
sensibles liés à la défense nationale
où il reste soumis à autorisation préalable.
Il n’y a par ailleurs aucune discrimination à
l’égard des investisseurs étrangers, quelle
que soit leur nationalité. S’agissant de la
deuxième question, il existe effectivement
un accord d’encouragement et de protection
réciproques des investissements entre
la Chine et la France datant du 30 mai
1984. Un nouvel accord a été conclu le 27
novembre 2007 mais doit encore être ratifié
par le Parlement français pour entrer
en vigueur.
C. : Selon votre expérience, quelles sont les principales
difficultés juridiques rencontrées par les
investisseurs chinois en France ?
O. M. : En Chine, le système juridique actuel
a commencé à se construire il y a 30
ans seulement, ce qui explique que le droit
s’applique encore de manière flexible. Or,
l’entreprise chinoise qui arrive en France se
trouve confrontée à un cadre législatif et
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