Fiches fiscales - Université du Québec

Fiches Fiscales Édition 2014
Conformité
4BStructures et modes de réflexion en fiscalité
Assujettissement – Qui
Assujettissement – Quoi
Calcul du revenu (inclusions - déductions)
Calcul du revenu imposable (déductions)
Calcul de l’impôt (taux, crédits)
Type de contribuables (société, particulier)
Planification fiscale
1- Exonérations d’impôt
DGC (800 000 $ de gain en capital (GC))
Prestation consécutive au décès (10 000 $ de revenu d’emploi)
Remboursement de la PARL par l’employeur (15 000 $ de revenu d’emploi)
2- Réductions / Économies d’impôt
Gain en capital imposable (GCI) (50 % de l’enrichissement)
Dividende (imposition réduite par le crédit d’impôt)
Options d’achat d’actions (OAA) (50 % de l’enrichissement)
Prêt à la réinstallation (déduction de 25 000 $ x taux prescrit)
Remboursement de la PARL par l’employeur (l’excédent de 15 000 $ : 50 % de
l’enrichissement)
3- Fractionnement du revenu
Entre personnes liées (enfants majeurs surtout)
Entre l’actionnaire dirigeant et sa famille (salaire raisonnable, dividende)
Cotiser au REÉR au conjoint (si revenu plus faible)
Attention aux règles d’attribution
Revenu de pension fractionné
4- Report d’impôt
Boni de fin d’année (déclaré et non payé : report d’un an)
Cotiser au REÉR au conjoint (si plus jeune)
Réserve pour gains en capital (sur 5 ans)
Transactions avec roulement fiscal
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