Fiches fiscales - Université du Québec

Fiches Fiscales Édition 2014
Résumé :
Imposition au Canada :
Revenu de source
mondiale
Imposition au Canada :
- Revenu d’emploi gagné au Canada
- Revenu d’entreprise gagné au Canada
- GCI sur BCI
Période de résidence
Période de non- résidence
Au départ du Canada :
Disposition présumée à la JVM de
tous les biens, sauf pour les BCI
Départ du Canada / Arrivée au Canada
Disposition présumée à la JVM de tous les biens au moment du départ, sauf pour les BCI
Acquisition présumée à la JVM de tous les biens au moment de l’arrivée, sauf pour les
BCI
Revenus de placements payés à un non-résident imposable pour ce dernier en vertu
de la Partie XIII de la Loi :
- Impôt retenu à la source par le payeur canadien (25 % du revenu de placement
payé)
- Cet impôt est diminué par la convention fiscale Canada-États-Unis (le cas
échéant)
- Le payeur canadien est responsable de cet impôt
Exception :
Les revenus d’intérêts payés à un non-résident américain (l’impôt de la Partie XIII ne
s’applique pas alors)
Page 41