Vétérinaire(s) - OIE Africa

COMMERCE ET L’ACCORD SPS (OMC)
Antonio Petrini
Représentant-adjoint
Représentation Sous-régionale pour l’Afrique du Nord
OIE
Tunis, Tunisie
Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, plusieurs pays ont utilisé le commerce international
comme outil essentiel pour élargir leurs économies et soutenir le développement économique. La
mondialisation révolutionne le commerce international, notamment celui des animaux et de leurs
produits, qui est prometteur de retombées en faveur de l’amélioration des économies des pays et de
leurs peuples. Au cours des années 1990, la communauté internationale a fait d’importants progrès en
ce qui concerne une plus grande équité et transparence dans la conduite du commerce international de
façon à réduire les obstacles injustifiés, tout en garantissant la protection de la santé publique, ainsi
que de celle des animaux et des végétaux.
Historiquement, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) portait sur la réduction
et l’élimination des droits et des subventions dans le commerce international. Pendant le Cycle de
l’Uruguay des années 1980 et au début des années 1990, le GATT s’est concentré sur l’agriculture et
particulièrement les aspects sanitaires du commerce agricole. L’un des résultats les plus importants du
Cycle de l’Uruguay était la transformation du GATT en l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et
la signature en 1994 de l’Accord sur l'Application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord
SPS, en copie page 128). Cet Accord définit le cadre juridique pour le commerce international sûr, en
ce qui concerne la santé publique, et celle des animaux et des végétaux. Son objectif sous-jacent est
de s’assurer que les gouvernements n’utilisent pas les exigences de sécurité alimentaire et pour la
santé des animaux et des végétaux comme des obstacles commerciaux injustifiés afin de protéger leurs
secteurs agricoles et leurs industries nationales de la concurrence à l’importation.
L’Accord SPS veille à ce que les gouvernements donnent la priorité à la
protection sanitaire plutôt qu’au commerce puisqu’ils ont le droit souverain
d’imposer des restrictions sur les importations quand elles sont nécessaires
pour protéger la santé humaine, animale et végétale de certains risques.
Toutefois, les gouvernements doivent pouvoir prouver que la restriction
commerciale est vraiment nécessaire pour protéger la santé ; à savoir, qu’il
existe des preuves scientifiques de risques sanitaires inacceptables en
Organisation Mondiale l’absence de mesure(s) protectrice(s). Lorsqu’il n’y a pas de preuves
du Commerce
SPS scientifiques suffisantes pour démontrer un risque sanitaire, un
Accord SPS gouvernement peut néanmoins adopter une principe de précaution et
AGREEMENT
imposer une mesure provisoire. Dans ce cas, des preuves scientifiques
supplémentaires doivent être cherchées pour que la mesure provisoire soit
revue dans un délai raisonnable. L’Accord SPS ne s’applique pas à tous les
risques pour la santé humaine, seulement à ceux qui viennent d’aliments ou de boissons pas sûrs au
plan sanitaire, ou de ceux qui proviennent de maladies transmises par les animaux et les végétaux.
L’Accord SPS s’applique également à la protection sanitaire des animaux contre les aliments
contaminés, ou contre les parasites et les maladies, et la protection sanitaire des végétaux contre les
insectes et les maladies. Finalement, les mesures destinées à protéger un pays contre les dégâts causés
par la propagation d’organismes nuisibles sont visées dans l’Accord SPS.
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