Vétérinaire(s) - OIE Africa

D'autres concepts tels que l'utilisation des approches de zonage, de compartimentation et
d'équivalence conformément aux codes de l'OIE peuvent faciliter la prise de décision sur le commerce
dénué de risques sanitaires. Ces concepts sont actuellement applicables pour les animaux terrestres
(chapitres 4.3 et 4.4 et chap. 5.3) mais devraient également être applicables aux espèces aquatiques.
Par ailleurs, l'OIE fournit des conseils sur la façon dont un pays doit conduire l'analyse de risque à
l’exportation ou à l’importation dans la section 2 du Code, les détails étant contenus dans les deux
volumes du Manuel OIE sur l'analyse de risque pour les animaux et produits animaux.
Processus de médiation par l’OIE dans des conflits
L’OIE offre une procédure informelle de médiation pour résoudre les conflits commerciaux entre les
pays membres de l'OIE, qui est différente et indépendante des procédures de l'Organisation Mondiale
du Commerce (OMC) et qui vise également à résoudre des conflits commerciaux. La procédure de
médiation par l'OIE fournit aux Pays Membres de l'OIE une procédure volontaire pour chercher à
résoudre leurs différents en adoptant une approche qui est basée sur les normes de l'OIE pour les
échanges dénués de risques, d’animaux et de produits animaux. La procédure OIE ne vise pas à trouver
un coupable, mais plutôt, cherche à trouver un compromis mutuellement accepté qui permettra au
commerce d'être établi (ou rétabli), de préférence sur la base de la conformité aux normes OIE. Le
mécanisme de l'OIE est considéré plus économique, mais aucune solution proposée ne représente une
obligation légale vis-à-vis des parties, à moins que cela ait été convenu par ces mêmes parties au début
du processus.
Conclusions
En adoptant des normes de l'OIE comme base pour des mesures sanitaires, les Pays Membres de l'OIE
sont sûrs de bénéficier d’échanges commerciaux fiables et garantis au plan sanitaire d’animaux et de
produits animaux. Là où il n'y a aucune norme internationale appropriée ou dans le cas où les
partenaires commerciaux exigent un niveau plus élevé de sécurité sanitaire alimentaire, l'analyse des
risques, sur une base scientifique et suivant les normes de l'OIE doit être entreprise. L'utilisation de
concepts tels que l'équivalence, le zonage et la compartimentation, selon des normes de l'OIE, peut
aider à faciliter le commerce dénué de risques sanitaires.
Là où les normes de l'OIE ne sont pas respectées et où des différents surgissent, les Pays Membres de
l'OIE sont invités à considérer l’utilisation du mécanisme de médiation informelle de l’OIE.
La confiance en la qualité des services de santé animale est critique pour le commerce intérieur et
extérieur. La bonne gouvernance, la transparence dans le rapportage de maladies, l'efficacité dans la
gestion des maladies et la fiabilité de la certification vétérinaire sont essentiels pour le maintien de la
confiance et des assurances données aux partenaires commerciaux.
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