Vétérinaire(s) - OIE Africa

LE CODE AQUATIQUE : QUE FAUT-IL SAVOIR ET OU PEUT-ON TROUVER LES
INFORMATIONS
Chargée de Programme
Service du Commerce International
OIE
Paris, France
Gillian Mylrea
L’objectif du Code sanitaire pour les animaux aquatiques (Code Aquatique) est de veiller à la sûreté
sanitaire du commerce international des animaux aquatiques (amphibiens, crustacés, poissons et
mollusques) et de leurs produits. Cela est réalisé par la présentation détaillée des mesures sanitaires
que doivent utiliser les Autorités Compétentes des pays importateurs et exportateurs pour éviter le
transfert des agents pathogènes pour les animaux aquatiques et/ou les humains, tout en évitant des
barrières sanitaires injustifiées.
Les Autorités Compétentes doivent être conscientes que le Code Aquatique est la principale référence
pour le commerce international des animaux aquatiques et de leurs produits et que ces normes
permettent aux pays et aux territoires qui sont membres de l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) de remplir leurs obligations appropriées dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur l’Application des
Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (l’Accord SPS).
Le Code Aquatique est aussi un outil essentiel pour promouvoir le mandat de l’OIE dans le domaine de
l’amélioration de la santé des animaux aquatiques partout dans le monde en appliquant les normes sur
la surveillance sanitaire des animaux aquatiques et les méthodes de contrôle recommandées.
Le Code Aquatique est préparé par la Commission des normes sanitaires des animaux aquatiques de
l’OIE et, officiellement adopté par les Membres de l’OIE, il contient des recommandations destinées à
empêcher l’introduction des infections des animaux aquatiques dans le pays importateur par le biais du
commerce des animaux aquatiques et de leurs produits. Les normes sont élaborées en utilisant les
principes de l’analyse des risques, et sont soumises à une évaluation scientifique par un comité de
lecture constitué des experts Membres de l’OIE. Le Code Aquatique a été publié la première fois en
1995 et l’édition actuelle est disponible sur la page Web de l’OIE en anglais, français et espagnol
(www.oie.int).
Les Sections 1 à 7 du Code Aquatique comprennent des textes “horizontaux” qui concernent : le
diagnostic des maladies des animaux aquatiques, la surveillance et la notification, l’analyse des
risques, la qualité des Autorités Compétentes, la prévention et le contrôle des maladies ; les mesures
commerciales, les procédures d’import/export et la certification sanitaire, la santé publique vétérinaire
et le bien-être des poissons d’élevage.
Dans les Sections 8 à 11 du Code Aquatique, les maladies listées par l’OIE sont traitées dans des
chapitres séparés “verticaux”. Les mesures sanitaires décrites dans chaque chapitre sur une maladie
spécifique sont conçues de façon à empêcher la maladie en question d’être introduite dans le pays
importateur, en tenant compte de la nature de la marchandise exportée et de l’état sanitaire des
animaux aquatiques du pays exportateur. Si elles sont correctement appliquées, les mesures
fournissent des barrières sanitaires optimales pour les échanges.
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