Vétérinaire(s) - OIE Africa
Vétérinaire(s) - OIE Africa
Vétérinaire(s) - OIE Africa
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
OBLIGATIONS DE RAPPORTAGE DES MEMBRES A L’<strong>OIE</strong><br />
Chef de Service<br />
Service de l’Information Zoo-Sanitaire<br />
<strong>OIE</strong><br />
Paris, France<br />
Karim Ben Jebara<br />
Une des missions principales de l'<strong>OIE</strong> est d’assurer la transparence de la situation zoo-sanitaire à<br />
travers le monde. À cet égard l'<strong>OIE</strong> a mis en œuvre le « Système Mondial d’Informations Zoosanitaires<br />
» ou World Animal Health Information System (WAHIS) qui est basé sur l'engagement des<br />
pays et territoires Membres de l'<strong>OIE</strong> à notifier des cas de maladies animales importantes détectées sur<br />
leurs territoires, y compris les zoonoses.<br />
Ce mandat de l'<strong>OIE</strong> est basé sur ses statuts organiques de l’<strong>OIE</strong> (qui font partie de l'accord pour la<br />
création de l'<strong>OIE</strong>, signé en 1924) et sur les normes internationales de l'<strong>OIE</strong>, mises à jour annuellement<br />
par l'Assemblée Mondiale des Délégués de l'<strong>OIE</strong>. En particulier, les articles 4, 5 et 9 des statuts<br />
organiques clarifient le devoir de l'<strong>OIE</strong> de rassembler et de diffuser l'information sur la situation de la<br />
santé des animaux tandis qu'elle exige des Membres de l'<strong>OIE</strong> d'envoyer des notifications de ces<br />
événements à l'<strong>OIE</strong>. Dans les normes internationales, les chapitres 1.1 du Code Terrestre et du Code<br />
Aquatique définissent les conditions de rapportage du système d'information.<br />
Il existe une analogie entre le système de rapportage de l'<strong>OIE</strong> et celui de l’Organisation Mondiale de la<br />
Santé (OMS) ; ces systèmes se complètent étant donné qu'ils couvrent, respectivement, la santé des<br />
animaux (y compris zoonoses) et la santé humaine.<br />
Les conditions légales de l'<strong>OIE</strong> constituent, aussi bien pour l’<strong>OIE</strong> que pour ses Membres, des exigences<br />
sur le partage de données zoo-sanitaires afin d’assurer la transparence de la situation zoo-sanitaire<br />
dans le monde entier. Par conséquent, le fait de dissimuler certains faits sur l'incidence d’une maladie<br />
de la part de l'<strong>OIE</strong> - pour n’importe quelle raison - constituerait une violation de ses statuts organiques<br />
et, de même, la ratification de l'adhésion à l'<strong>OIE</strong> oblige ses Membres à fournir toutes les informations à<br />
l’<strong>OIE</strong> puisqu’il s’agit d’un engagement international, légalement contraignant.<br />
- 57 -
Change language