Vétérinaire(s) - OIE Africa

DEFINIR DES MESURES SANITAIRES D’IMPORTATION
Chargée de Programme
Service du Commerce International
OIE
Paris, France
Gillian Mylrea
Cet exposé fournit des orientations aux Membres de l’OIE sur l’utilisation des informations sur la santé
animale présentées dans la Base de données mondiale d’informations zoo-sanitaires de l’OIE (WAHID)
et des recommandations inscrites dans le Code sanitaire pour les animaux aquatiques (Code
Aquatique), pour concevoir des mesures sanitaires à l’importation destinées aux marchandises relatives
aux animaux aquatiques. Les mesures sanitaires à l’importation visent à minimiser les risques pour les
animaux aquatiques et la santé publique concernant le commerce de telles marchandises.
L’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur l’Application des Mesures Sanitaires et
Phytosanitaires (Accord SPS, copié en page 128) incite fortement les membres de l’OMC à se baser sur
les normes internationales de l’OIE (Code Aquatique) pour leurs mesures sanitaires à l’importation.
Pour définir les mesures sanitaires à l’importation, le système WAHID peut être très utile car la base de
données (http://www.oie.int/wahis/public.phppage=home) contient un éventail détaillé d’informations
sur les maladies listées par l’OIE pour un Membre spécifique de l’OIE, une région ou un groupe de
Membres sélectionnés. Pour chaque maladie listée par l’OIE, la base de données indique si une
maladie spécifique a été signalée comme présente ou absente par le Membre. Les Membres qui
déclarent une absence de maladie spécifique sont aussi listés. Il faut noter que les déclarations faites
par un Membre en ce qui concerne l’absence de maladie ne sont pas vérifiées par l’OIE mais sont
publiées pour en informer les Membres. Le Membre déclarant une absence de maladie doit être en
mesure de répondre aux inquiétudes des partenaires commerciaux et de prouver qu’il remplit les
recommandations relatives à l’absence de maladie du Code Aquatique.
La première étape pour définir les mesures sanitaires à l’importation est de réaliser une “identification
des risques” qui consiste à identifier les risques (pathogènes) qui pourraient être introduits dans le
pays importateur par le biais de la marchandise. On peut utiliser les données de WAHID pour obtenir la
liste de tous les dangers inquiétants, en comparant les états sanitaires des pays importateurs et
exportateurs.
Une liste des dangers potentiels peut être alors dressée. Cette liste devrait être ensuite révisée en
tenant compte des recommandations du Code Aquatique pour les maladies liées à la marchandise.
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