Vétérinaire(s) - OIE Africa

Autorité Vétérinaire désigne l’autorité gouvernementale d'un Membre de l'OIE, comprenant des vétérinaires et
autres professionnels et para-professionnels, ayant la responsabilité de mettre en œuvre les mesures relatives à la
préservation de la santé et du bien-être des animaux et les procédures requises pour la délivrance des certificats
sanitaires internationaux applicables aux animaux aquatiques, ainsi que les autres normes et recommandations
figurant dans le Code Aquatique, ou d’en superviser l’exécution sur l'ensemble du territoire national, et présentant
les compétences nécessaires à cet effet.
Bassin versant désigne un bassin hydrographique ou une zone délimité(e) par des éléments naturels, tels que des
collines ou montagnes, dans lequel ou laquelle s’écoulent toutes les eaux de ruissellement.
Biais désigne la tendance d’une valeur estimée à s’écarter de manière non aléatoire de la valeur réelle d’un
paramètre relatif à une population.
Cas désigne un animal aquatique infecté par un agent pathogène, présentant ou non des signes cliniques
manifestes.
Certificat sanitaire international applicable aux animaux aquatiques désigne un certificat délivré par un membre
du personnel de l’Autorité Compétente conformément aux dispositions du chapitre 5.10. décrivant les obligations
sanitaires liées à la santé des animaux aquatiques et/ou à la santé publique qui doivent être remplies
préalablement à l'exportation d'une marchandise dérivée d'un animal aquatique.
Code Aquatique désigne le Code Sanitaire pour les Animaux Aquatiques de l'OIE.
Communication relative au risque désigne la démarche interactive d’échanges d’informations et d’opinions qui a
lieu durant toute la procédure d'analyse de risques et qui concerne le risque lui-même, les facteurs associés et la
perception qu'en ont les personnes chargées d'apprécier ce risque, celles chargées de le gérer ou d'assurer la
communication s'y rapportant, le grand public et toutes les autres parties concernées.
Compartiment désigne un ou plusieurs établissements d'aquaculture partageant un système commun de gestion
de la sécurité biologique, qui détiennent une population d’animaux aquatiques caractérisée par un statut zoosanitaire
particulier au regard d’une ou plusieurs maladies particulières contre lesquelles sont appliquées les
mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des échanges internationaux.
Ces compartiments doivent être clairement documentés par l'Autorité Compétente ou les Autorités Compétentes
concernées.
Compartiment indemne désigne un compartiment qui remplit les conditions prévues au(x) chapitre(s)
correspondant(s) du Code Aquatique pour s'auto-déclarer indemne de la ou des maladies considérées.
Conditions élémentaires de sécurité biologique désigne un ensemble de conditions qui sont applicables à une
maladie particulière, ainsi qu'à une zone ou un pays particulier, et qui doivent être respectées pour assurer un
niveau adéquat de sécurité sanitaire, à savoir :
• la déclaration à l'Autorité compétente de la présence de la maladie, ainsi que de toute suspicion de cette
dernière, est obligatoire, et
• un système de détection précoce est mis en place à l'intérieur de la zone ou du pays, et
• les importations sont subordonnées aux conditions prévues dans le Code Aquatique en vue de prévenir
l'introduction, dans le pays ou la zone, d'une maladie particulière.
Conteneur désigne un engin de transport :
• d'un modèle constant, suffisamment résistant pour permettre son usage répété ;
• spécialement conçu pour faciliter le transport des animaux aquatiques ou de leurs produits, par un ou
plusieurs moyens de transport ;
• muni de dispositifs qui le rendent facile à manipuler, notamment lors de son transbordement d'un moyen
de transport à l'autre ;
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