Vétérinaire(s) - OIE Africa

LA PRATIQUE DES EXIGENCES D’IMPORTATION DANS L’UNION EUROPEENNE
Sigrid Cabot
Unité D1 Santé Animale,
Direction-Générale Santé et Consommateurs (DG SANCO),
Commission Européenne
Bruxelles, Belgique
La législation de l’Union Européenne (UE) dans le secteur de l’aquaculture établit des conditions
sanitaires détaillées pour les animaux qui s’appliquent aux importations des animaux vivants pour
l’aquaculture et ses produits en provenance de pays tiers. La législation de l’Union Européenne (UE)
dans ce secteur est totalement harmonisée, ce qui signifie que les critères à l’importation des produits
en provenance de pays tiers sont les mêmes pour tous les Etats Membres. Ci-dessous se trouve la liste
des législations sanitaires qui concernent les animaux à l’importation :
• La Directive du Conseil 2006/88/CE sur les critères sanitaires pour les animaux pour
l’aquaculture et ses produits, et sur la prévention et le contrôle de certaines maladies chez les
animaux aquatiques (amendée par la Directive 2008/53/EC)
• Le Règlement de la Commission (CE) No 1251/2008 appliquant la Directive du Conseil
2006/88/CE relative aux critères sur les conditions et la certification pour la mise sur le
marché et l’importation dans la Communauté des animaux de l’aquaculture et de ses produits
et établissant une liste des espèces vecteurs, qui est amendée par le Règlement (CE) No
719/2009 et le Règlement (UE) No 346/2010
• Le Règlement de la Commission (CE) No 1250/2008 amendant le Règlement CE No
2074/2005 relative aux critères sur la certification pour l’importation des produits de la pêche,
des mollusques bivalves vivants, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins destinés à la
consommation humaine
• La Décision de la Commission 2008/946/CE mettant en œuvre la Directive du Conseil
2006/88/CE relative aux critères sur la quarantaine des animaux pour l’aquaculture
L’UE veille tout particulièrement à ce que cette législation soit en totale conformité avec des
obligations internationales et en particulier avec les critères de l’Accord Sanitaire et Phytosanitaire de
l’Organisation Mondiale du Commerce basé sur les normes de l’OIE.
Cette législation impose une série de critères de surveillance pour la santé des animaux destinés à
garantir que les animaux importés pour l’aquaculture et leurs produits remplissent des normes au
moins équivalentes à celles requises pour la production à l’intérieur des Etats Membres de l’UE,
ainsi que du commerce entre ceux-ci. Pour de plus amples informations sur la législation
sur la santé des animaux aquatiques, veuillez consulter la page
internet :http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/aquaculture/index_en.htm (en Anglais seulement).
- 112 -