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Plan d'activités

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2009-2010<br />

Engagement<br />

Essai initial de la condition opérationnelle<br />

2010-2011<br />

Mise en œuvre du service par la publicité et début des<br />

transmissions dans les NAVAREA.<br />

DG, SM<br />

DG, STI<br />

CA, C et A<br />

DG, SM<br />

DG, STI<br />

CA, C et A<br />

Loi sur la marine marchande du Canada, 2001<br />

La Loi sur la marine marchande du Canada, 2001 a affecté<br />

les Services de communications et de trafic maritimes<br />

(SCTM) de deux façons principales :<br />

• Les SCTM sont maintenant en mesure de diriger<br />

les navires dans un plus grand nombre de situations<br />

qu’auparavant.<br />

• Les SCTM ont maintenant un rôle mieux défini pour<br />

diriger uniquement les navires sous leur autorité, et<br />

non tous les navires dans une zone de Service du trafic<br />

maritime (STM).<br />

En 2008-2009, nous avons offert des séances d’information<br />

aux officiers des SCTM, procédé à la mise à jour de tous<br />

nos documents concernant la Loi sur la marine marchande<br />

du Canada, 2001 et élaboré une stratégie d’exécution pour<br />

assurer la conformité à la loi, et ce, en collaboration avec<br />

Transports Canada. Au cours de l’exercice 2009-2010, nous<br />

offrirons notre soutien au personnel de Transports Canada<br />

afin d’élaborer les nouveaux règlements sur le STM, ainsi<br />

qu’une stratégie d’exécution.<br />

Engagement<br />

2009-2010<br />

Appuyer Transports Canada dans le cadre de l’élaboration<br />

des règlements pour le nouveau Service de communications<br />

et de trafic maritimes.<br />

2010-2011<br />

Mettre en œuvre les nouveaux règlements du Service<br />

de communications et de trafic maritimes.<br />

Responsable<br />

Responsable<br />

DG, SM<br />

DG, SM<br />

Section 4 : Ce que nous faisons à tous les jours<br />

Formation technique des Services<br />

de communications et de trafic maritimes<br />

L’élaboration d’un cadre de formation pour le programme<br />

des SCTM est essentielle aux opérations de la GCC. Le<br />

cadre de formation des SCTM comportera des initiatives<br />

variées afin de prêter main forte aux employés des<br />

SCTM, soit tout près de 400 officiers certifiés, dans le<br />

but d’assurer leur perfectionnement professionnel et un<br />

recrutement adéquat.<br />

En 2008-2009, nous avons entrepris d’élaborer un<br />

cadre de formation et une stratégie à long terme afin de<br />

répondre aux besoins en formation technique dans le<br />

domaine des SCTM à l’aube du 21 e siècle. Ces efforts<br />

consistaient, entre autres, à tenir deux campagnes de<br />

recrutement à l’échelle nationale, qui ont occasionné<br />

l’inscription de 30 nouvelles recrues au Collège de la<br />

Garde côtière canadienne. Au cours de la prochaine année<br />

de planification, nous élaborerons un cours d’appoint et<br />

un profil de compétences pour les officiers des SCTM.<br />

Engagement<br />

2009-2010<br />

Élaborer un cours de recyclage et une stratégie de<br />

mise en œuvre pour les agents actuels des SCTM.<br />

2010-2011<br />

Mettre en œuvre un cours d’appoint pour les<br />

officiers actuels des SCTM.<br />

2011-2012<br />

Revoir le programme de perfectionnement initial 4<br />

des SCTM.<br />

Responsable<br />

DG, SM<br />

DE, CGCC<br />

DG, SM<br />

DE, CGCC<br />

DG, SM<br />

Réinvestissement dans les biens<br />

Les projets d’immobilisations des SCTM sont<br />

principalement axés sur ce qui suit :<br />

• Amélioration et modernisation des actuels systèmes<br />

de communications et d’information;<br />

• Mesures visant à assurer une sécurité maritime accrue; et<br />

• Contribution à la sécurité de la navigation en<br />

eaux canadiennes.<br />

Nous procédons présentement à des investissements<br />

considérables dans les biens relevant des SCTM. Douze<br />

projets distincts sont en cours, dont la plupart s’étendent<br />

sur plusieurs années. Nous prévoyons consacrer au-delà de<br />

25,2 millions de dollars à ces projets en 2009-2010. Pour<br />

connaître la liste complète des projets et leur description,<br />

veuillez consulter l’annexe A.<br />

37<br />

4 Un tel programme de perfectionnement s’adresse aux individus recrutés et sélectionnés afin de participer au programme de formation et de certification des officiers des SCTM<br />

dans le but d’acquérir les connaissances et les habiletés nécessaires pour occuper ce poste.<br />

PLAN D’ACTIVITÉS 2009-2012

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