Plan d'activités

Section 4 : Ce que nous faisons à tous les jours
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Services d’intervention environnementale
Compte tenu de la quantité de pétrole et d’autres matières
dangereuses que le Canada expédie à bord de navires évoluant
dans ces zones dynamiques que sont l’Atlantique nord,
le Pacifique nord et l’Arctique, il est primordial que la Garde
côtière canadienne puisse constituer un filet de sécurité en
plus d’être le premier intervenant lors de tout incident dans
les eaux d’intérêt pour les Canadiens, au besoin. La Garde
côtière canadienne est l’organisme d’intervention du fédéral
qui est chargé d’intervenir lors de tous les déversements de
polluants provenant des navires ou de sources mystérieuses
dans l’environnement marin en eaux canadiennes, sans
compter qu’elle doit prêter main forte aux autres pays
en vertu des ententes internationales. Les objectifs du
programme d’intervention environnementale consistent
à réduire les impacts des incidents de pollution marine
sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique.
Les services d’intervention
Réalisations en 2008-2009 environnementale (IE)
Les Services d’intervention
contribuent directement à
environnementale
une initiative importante
• Ont participé à un exercice conjoint
du gouvernement, soit
intitulé Opération NANOOK 2008
la Santé des océans, en
avec la Défense nationale et d’autres
ministères du gouvernement
s’assurant de l’accessibilité
dans l’Arctique.
d’une capacité d’intervention
• Sont intervenus dans 992 cas de apte et coordonnée en cas
déversement déclarés en eaux
de déversements provenant
canadiennes entre les mois d’avril des navires ou de sources
et de décembre 2008.
mystérieuses dans les eaux
• Ont dispensé des cours de formation canadiennes. Une capacité
pour officiers chargés d’intervenir
d’intervention efficace sur
dans les cas de pollution offerts
à tous les employés d’intervention
le plan environnemental
environnementale de la GCC.
repose sur des ressources
• Ont recouvré 150 000 $ des coûts considérables, des partenariats
encourus par la GCC lors de ses solides, une planification
interventions dans les cas de
soignée des imprévus, ainsi
pollution marine.
qu’un personnel bien formé.
Ce programme contribue
également dans une grande mesure à la capacité fédérale
d’intervention dans le domaine maritime.
Ce que nous faisons…
• Établir à l’échelle nationale un état de préparation
uniforme et mettre sur pied un service d’intervention
en eaux canadiennes.
• Surveiller et étudier tous les rapports de pollution marine
au Canada conjointement avec les autres ministères
fédéraux et les partenaires commerciaux. Dans le cadre
de ce travail, le programme présente deux fonctions :
Lorsque le pollueur a été identifié et qu’il est disposé
et en mesure d’intervenir, la Garde côtière canadienne
avise le pollueur de ses responsabilités et, lorsqu’elle
est satisfaite des intentions/plans du pollueur, elle
surveille son intervention et lui donne des conseils et
une orientation, au besoin. C’est ce qui se passe dans
la grande majorité des cas de pollution.
Dans les cas où l’identité du pollueur est inconnue
ou que celui-ci n’est pas disposé ou en mesure
d’intervenir, le responsable du programme assume
la gestion globale de l’incident.
• Assurer des communications efficaces avec les partenaires
du programme, incluant Transports Canada et
Environnement Canada, afin d’assurer l’implication de
la communauté et d’éviter le recoupement des services.
• S’assurer que le personnel d’intervention
environnementale a reçu la formation lui permettant
de fonctionner à l’intérieur d’un système uniforme de
gestion des urgences à l’échelle nationale, ce qui permet
le déploiement approprié des biens et des ressources, ainsi
que d’étendre l’intervention de façon rapide et systémique
jusque dans les coins les plus reculés du Canada.
Les services d’IE sont offerts avec l’appui des instances
suivantes :
• La flotte de la GCC, qui exploite les navires de la GCC
en appui aux opérations d’intervention environnementale.
• Environnement Canada (EC) et Transports Canada
(TC) - En vertu de protocoles d’entente, EC dispense
des conseils dans les domaines de l’environnement et
des sciences lors d’une intervention dans un cas de
pollution marine. TC procure le cadre de réglementation
en vertu du régime de préparation et d’intervention en
cas de déversement d’hydrocarbures en mer, en plus
de dispenser des conseils techniques en rapport avec
les navires.
• Les organismes d’intervention, qui peuvent venir en aide
aux pollueurs dans leurs interventions : la GCC surveille
les efforts d’intervention.
• Les ports et les gouvernements étrangers dans le cadre
d’ententes bilatérales, de protocoles d’entente et de plans
d’urgence pour s’assurer de pouvoir faire appel à toutes
les ressources disponibles afin d’atténuer les effets de
la pollution.
• Les conventions internationales dont le Canada
est signataire.
Regard vers l’avenir…
La GCC se prépare à répondre aux besoins futurs de son
programme d’intervention environnementale. En prévision
de l’avenir, les responsables du programme examineront et
mettront à jour les plans actuels, les protocoles d’entente,
ainsi que les ententes afin de répondre aux exigences imposées
par les récents changements touchant la Loi sur la marine
Garde côtière canadienne — www.ccg-gcc.gc.ca