Plan d'activités

Annexe D : Concordance des
recommandations de la vérificatrice
générale (2000 et 2002)
avec les engagements du Plan d’activités 2009-2010
Dans son rapport d’étape de 2007, la vérificatrice générale
a constaté que la Garde côtière n’avait pas réalisé de progrès
satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations
émanant des vérifications antérieures de la flotte (2000) et
des services à la navigation maritime (2002). La vérificatrice
générale a noté qu’un des facteurs contributifs était que la
Garde côtière avait tenté de composer simultanément avec
toutes les recommandations antérieures et qu’elle n’avait,
en conséquence, été en mesure d’en compléter aucune.
Le Rapport de 2007 a recommandé que la Garde
côtière mette l’accent sur l’établissement de priorités
afin d’apporter des améliorations, que soient établis des
objectifs clairs et réalisables pour ces secteurs prioritaires
et que des ressources suffisantes et appropriées soient
prévues à cet effet, et que les changements soient élaborés
et mis en œuvre en tenant les gestionnaires et les unités
organisationnelles imputables des résultats. La Garde
côtière canadienne s’est engagée à utiliser le processus
de planification opérationnelle pour établir les priorités
des améliorations dans le contexte de la prestation de ses
programmes et services.
Dans son rapport du mois d’avril 2008 intitulé La gestion
de la flotte et des services à la navigation maritime de la
Garde côtière, le Comité sénatorial des comptes publics
recommandait que le plan d’activités de la Garde côtière
comprenne une annexe présentant la correspondance
entre les engagements du plan et les constatations de la
vérificatrice générale. Cette annexe constitue une réponse
à cette recommandation du Comité.
Les recommandations de la vérificatrice générale de
2000 et 2002 sont présentées ci-dessous, suivies des
engagements du Plan d’activités 2009-2010 qui sont liés
à ces recommandations. Dans certains cas, quelques-unes
des mesures prises par la Garde côtière ne sont pas des
engagements spécifiques du Plan d’activités.
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Recommandations de la vérificatrice générale - 2000
1. Le Ministère devrait examiner la façon dont la flotte s’intègre dans sa structure actuelle d’organisation et de
responsabilisation et prendre des mesures pour qu’elle puisse fonctionner d’une manière rentable (paragraphe 31.72)
Améliorer l’uniformité à l’échelle nationale en ce qui concerne la gestion des ressources humaines (page 28).
• Lancer et entreprendre la transition vers le statut d’organisation nationale standard. La migration vers l’organisation
nationale standard s’étendra sur une période de 3 ans.
2. Le Ministère devrait résoudre les problèmes associés à ses processus clés de gestion de la flotte, notamment :
a. Établir, pour le rendement des programmes, des attentes claires, concrètes et réalistes qui comprennent une
perspective à long terme.
Niveaux de service avec les clients de MPO (page 13)
• Améliorer les ententes sur les niveaux de service avec Gestion des pêches et de l’aquaculture dans le cadre d’un projet
pilote d’une durée de 3 ans pour ensuite examiner et améliorer les paramètres de rendement.
b. Établir pour la flotte un horizon de planification et de financement à long terme.
• Améliorations continues au niveau de la gestion de la flotte (page 54)
• Voir les engagements sous la recommandation 3.
c. Conclure des accords de service entre les programmes et la flotte.
Entente sur les niveaux de service avec les clients du MPO. (page 13)
• Voir l’engagement sous la recommandation 2(a).
d. Établir des processus budgétaires qui appuient la reddition de comptes.
• Complété.
PLAN D’ACTIVITÉS 2009-2012