Rapport annuel 2005 - touax group

Groupe au titre de son activité de loueur opérationnel,à savoir aussi bien ses revenus locatifs (constituantl’essentiel du chiffre d’affaires en normes françaises)que les plus-values réalisées sur les ventes de matérielssur les différents secteurs d’activités.Les quotes-parts de résultat des opérations effectuéesen commun avec les investisseurs sont enregistréesdans la rubrique distincte « distributionnette aux investisseurs », après le résultat d’exploitation,de la même façon que dans les comptes enrègles françaises.note 29.5.3. Principes de comptabilisationet d’évaluation1 – GoodwillCf. annexe des comptes consolidés note 1.7 page 55.Impact sur les comptes du GroupeAu 1 er janvier 2004, les goodwill sont présentésdirectement pour leur montant net d’amortissementsdevenant leur nouvelle valeur comptable enIFRS, soit 2 649 milliers d’euros.Les tests de valeur effectués au 1 er janvier 2004 etau 31 décembre 2004 conformément à IAS 36« Dépréciation d’actifs » n’ont pas mis en évidencede perte de valeur sur les goodwill.L’annulation de la charge d’amortissement des goodwillse traduit par un impact positif de 236 milliersd’euros sur le compte de résultat 2004 retraité en IFRS.2 – Titrisations d’actifs : Trusts TCLRT 95, TCLRT 98et TLRT 2001, GIE Modul Finance ICf. annexe des comptes consolidés note 1.6 page 53.3 – Contrats de locationCf. annexe des comptes consolidés note 1.11 page 56.4 – Immobilisations corporellesCf. annexe des comptes consolidés note 1.9 page 55.5 – Perte de valeur des immobilisationsCf. annexe des comptes consolidés note 1.10 page 56.Des tests de dépréciation ont été effectués sur certaines immobilisations corporelles (ou groupe d’immobilisations)en présence d’indices de pertes de valeurs.Incidences chiffréesIncidences IAS 16 et IAS 36(en milliers d’euros) Bilan au 01/01/2004 Résultat 2004 Ecart de conversion Bilan au 31/12/2004EUROBULK T.M. BV (744) (68) 0 (812)TOUAX SA (663) 24 0 (639)Barges fluviales (1 407) (44) 0 (1 451)MARSTEN TLC. WORKSPACE 0 (466) 41 (425)Constructions modulaires 0 (466) 41 (425)TOTAL (1 407) (510) 41 (1 876)6 – Retraitement des charges à répartir et de certaines immobilisations incorporellesPrincipes appliqués en normes françaisesEn conformité avec les règles françaises, le bilan du Groupe présentait aux dates du 1 er janvier 2004 et du 31décembre 2004 des charges à étaler comprenant principalement :2 des honoraires et des frais de constitution engagés pour la constitution et le démarrage du Trust TLRT 2001(cf. note 2), amortis sur dix ans (respectivement 1 715 milliers d’euros et 1 363 milliers d’euros au 1 er janvieret au 31 décembre 2004),2 l’activation en 2004 de dépenses de remise aux normes de modules gérés pour le compte d’investisseurs,amorties sur sept ans, soit la durée résiduelle du contrat de gestion liant le Groupe à l’investisseur. Le montants’élevait à 1 380 milliers d’euros au 31 décembre 2004.IFRSSelon les règles IFRS, le poste «Charges à étaler» n’existe pas. Les montants comptabilisés dans cette rubrique enapplication des règles françaises applicables jusqu’au 31 décembre 2004 constituent des charges, à moins qu’ils nesoient éligibles aux critères de reconnaissance d’un actif en IFRS (actif incorporel, composante du coût d’acquisitiond’un actif corporel, etc.).Le montant résiduel des frais de constitution du Trust 2001 (honoraires d’avocat) a été ainsi extourné dans lescomptes retraités en IFRS. Il a été estimé par ailleurs que les frais de remise aux normes de modules engagéspar la société TOUAX SCA en 2004 ne répondaient pas à l’ensemble des critères d’un actif et ne pouvaient de cefait constituer un actif éligible en IFRS. D’autres montants moins significatifs ont été extournés des postes d’immobilisationsincorporelles ou de charges à répartir pour des raisons similaires.rapport annuel 2005Comptes consolidés107