Rapport annuel 2005 - touax group

Informations financières concernantle patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteurrapport annuel 2005Annexe aux comptes sociaux(sauf mention contraire, tous les chiffres sont indiquésen milliers d’euros).note 1. Faits significatifs et évènementspost-clôtureLa société TOUAX s’est transformée au cours del’année 2005 en société en commandite par actions.La société a par ailleurs procédé à plusieurs augmentationsde capital social : 88 008 euros suite àl’exercice des BSA en circulation, et 7 326 328 eurossuite à un appel public à l’épargne.Afin de limiter les divergences entre les normesfrançaises et les IFRS, la société TOUAX a décidéd’appliquer en 2005 la recommandation CNC n o 03-R-01 sur les engagements de retraite. L’applicationde cette recommandation constitue un changementde méthode. La provision pour indemnités de retraiteest calculée conformément aux règles d’évaluationde la norme IAS 19. Le montant de la provision au 1 erjanvier 2005 (65 milliers d’euros) a été comptabilisédans les capitaux propres. La variation de la provisionen 2005 (-13 milliers d’euros) est enregistrée encompte de résultat.Les charges à répartir ne correspondent plus aux critèresde reconnaissance d’un actif éligible aux nouvellesnormes françaises (CRC-2002-10). À compterdu 1 er janvier 2005, TOUAX SCA n’enregistre plusaucune charge à répartir. Le solde au 31 décembre2004 comprenait des honoraires, des frais de constitutionet des dépenses de remises aux normes. Cesdépenses, ne répondant pas aux nouvelles normesfrançaises ont été annulées et comptabilisées enmoins des capitaux propres (1 468 milliers d’euros).Il est à noter aucun évènement significatif entre ladate de clôture et la date d’arrêté des comptessociaux.note 2. Principes comptablesLes comptes annuels de l’exercice 2005 sont établisconformément aux dispositions de la loi du 30 avril1983, de son décret d’application du 29 novembre1983 et des textes législatifs et réglementaires quiont accompagné sa mise en place.Les principes comptables sont détaillés dans leschapitres suivants.note 2.1. Immobilisations incorporellesLes logiciels sont amortis linéairement sur 36 mois.note 2.2. Immobilisations corporellesL’approche par composant des immobilisationsincorporelles est mise en œuvre. Le règlement CRCn o 2002-10 du 12 décembre 2002, entré en vigueurde manière obligatoire pour les exercices ouverts àcompter du 1 er janvier 2005, requiert d’identifier lesprincipaux composants d’une immobilisation présentantune durée d’immobilisation inférieure àcelle de l’immobilisation principale, afin qu’ils soientamortis sur leur durée d’utilité propre.L’approche par composant s’applique particulièrementà l’activité « barges fluviales ». Le prix d’acquisitiondes pousseurs est décomposé entre coque etmotorisation. Cette décomposition permet d’amortirles moteurs sur une durée d’utilité ne dépassantpas en général dix ans. Certains autres composantsdu coût d’acquisition sont isolés tel que les droitsd’entrée payés lors de l’acquisition de barges pourl’accès à certains bassins de navigation. Un examendes conditions et des durées d’utilité des barges fluvialesa par ailleurs motivé le raccourcissement desplans d’amortissement de certaines barges d’occasionafin de tenir compte des spécificités de ces barges,de leur état et de leur utilisation prévisibledepuis la date d’acquisition jusqu’à la fin de leur vieéconomique. Ce changement n’a pas eu d’incidencesur les comptes du Groupe.Les matériels acquis neufs sont amortis comptablementsur les durées suivantes :2 Barges et pousseurs – Coque....................30 à 35 ans2 Barges et Pousseurs – Moteur.............................10 ans2 Constructions modulaires .......................................20 ans2 Conteneurs maritimes................................................15 ans2 Wagons....................................................................................30 ansLes cessions d’actifs immobilisés, qui correspondentpour TOUAX SCA, entreprise de location, à desopérations de gestion courante, sont enregistréesdans le résultat d’exploitation.note 2.3. Immobilisations financièresLa valeur brute est constituée par le coût d’achathors frais accessoires.Lorsque la valeur d’inventaire des titres de participations,établie en fonction des capitaux propres, desperspectives de développement et des plus-valueslatentes sur les actifs est inférieure à la valeur brute,une provision pour dépréciation est constituée dumontant de la différence. Cette provision est repriselorsque la valeur d’inventaire se réapprécie.note 2.4. CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsquela valeur d’inventaire est inférieure à la valeurcomptable.La provision pour dépréciation des créances douteusesest calculée sur la base d’une méthode statistique(possibilité offerte aux entreprises depuis l’arrêtdu 24 janvier 1991 de la Cour d’Appel Administrativede Paris). Elle est ajustée régulièrement en fonctionde l’âge des créances.note 2.5. Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont évaluéesà leur coût d’acquisition.114Comptes sociaux