Rapport annuel 2005 - touax group

Rapports des gérantsActivité en matière de recherche et développementLe Groupe n’a aucune activité en matière de rechercheet développement.Politique de distribution des dividendesLa société poursuit une politique régulière de distributiond’un dividende annuel variable en fonctiondes résultats. Il n’existe pas de règle établie de distributiontelle qu’un pourcentage fixe du résultat netou du cours de bourse. La société ne verse pasd’acompte sur dividendes.Les dividendes dont le paiement n’a pas été réclamésont versés à la Caisse des Dépôts et Consignationspar l’organisme distributeurs à l’issue d’un délai de5 ans. Un historique de la politique de distributionest présenté page 141.AutocontrôleIl n’y a pas d’auto contrôle (détention de titres deTOUAX SCA par ses filiales). L’organigramme duGroupe est détaillé page 29 et la liste des filiales estprésentée dans les comptes consolidés dans la note2.2 page 63.Actions auto détenuesAu 31 décembre 2005, la société détenait 4 793 deses propres actions. Ces actions ont été acquisessuite au programme de rachat visé par l’AMF le9 juin 2005 (n o 05-526). Le détail de l’historique desmouvements des actions auto détenues par TOUAXest exposé page 45.Rémunération des mandataires sociauxLa rémunération des mandataires sociaux s’élève à465,9 milliers d’euros en 2005. Cette dernière estdétaillée page 39.Mandats et fonctions exercés par les mandatairessociauxLe rapport du président du conseil de surveillanceprécise les mandats et les fonctions des mandatairessociaux (page 160).Délégations en cours accordées par l’assembléegénéraleL’assemblée générale mixte du 30 juin 2005 aaccordé aux gérants la possibilité d’augmenter lecapital social à hauteur de 20 millions d’euros denominal en une ou plusieurs augmentations du capitalsocial, immédiate ou à terme, en numéraire avecsuppression du droit préférentiel de souscriptionpar création et émission, avec ou sans primed’émission, d’actions ordinaires, de bons et/ou detoutes autres valeurs mobilières donnant accès aucapital de la société.Les gérants ont réalisé une augmentation de capitald’un montant de 7,3 millions d’euros au cours del’exercice 2005.Répartition des droits de voteIl n’existe pas de catégorie d’actions ou de titres nonreprésentatifs du capital. L’historique de la répartitiondu capital et des droits de vote est analysépage 42.rapport annuel 2005154