Rapport annuel 2005 - touax group

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Informations financières concernantle patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteurnote 27.2.6. CautionsLes cautions sont données par la société mère en contrepartie des concours bancaires utilisés par les filiales.(en milliers d’euros) à - d’1 an de 1 à 5 ans à + de 5 ans TotalGaranties données aux banques en contrepartiedes concours bancaires utilisés par les filiales 6 032 51 309 2 369 59 710Les encours restant dus correspondants à ces engagements données aux filiales sont de 33 258 milliers d’euros fin 2005note 27.3. Informations complémentaires en matière de location financement (capitalisé)MatérielTotal(en milliers d’euros) Terrains de location au 31.12.2005VALEUR D’ORIGINE 1 979 46 544 48 523Dotation aux amortissements de l’exercice 1 715 1 715AMORTISSEMENTS CUMULÉS 8 629 8 629Redevances restant à payer(en milliers d’euros) Matériel Total ValeurTerrains de location au 31.12.2005 résiduelle2006 263 6 617 6 880 3442007 87 5 701 5 788 1122008 87 5 105 5 192 202009 87 3 645 3 732 84Plus de 5 ans 87 7 887 7 974 928TOTAL 611 28 955 29 566 1 488MONTANT PRIS EN CHARGE DANS L’EXERCICE(amortissements & frais financiers) 57 3 199 3 256rapport annuel 2005note 27.4. Politique d’intéressement du personnelLa société ne publie pas de bilan social.Il n’existe pas de plan d’intéressement du personnel. Cependant, certaines catégories de personnel (cadres, agents commerciaux)bénéficient de primes annuelles sur les performances établies sur une base individuelle ou de stock-options.88Comptes consolidés
note 27.5. Rémunération du comité de directionRémunération du comitéde direction en 2005 .................586,6 K€ (4 personnes).Les engagements de départ en retraite complémentairedu comité de direction ne sont pas significatifs.Aucun stock options n’est accordé aux mandatairessociaux. Les autres membres du comité de directionen bénéficient (cf. tableau des stocks options détaillédans la note 21 de l’annexe des comptes consolidésp. 80).note 27.6. Compléments d’information sur le GIEModul Finance ILe Groupe TOUAX a réalisé, en décembre 1997 et aucours de l’exercice 1998, une opération de titrisationd’actifs (asset backed securitization) en cédant untotal de 7 869 constructions modulaires d’une valeurde 42 millions d’euros à un Groupement d’Intérêt Économiquede droit français désigné GIE Modul FinanceI. Les membres du GIE sont à l’origine des investisseursà hauteur de 90% et le Groupe pour le solde.L’investissement du GIE Modul Finance I a étéfinancé de la façon suivante :2 émission de Titres Subordonnés Remboursablespour un total de 10,5 millions d’euros, souscrits à90 % par un investisseur institutionnel et à 10 % parTOUAX SCA,2 souscription d’une dette senior de 32,6 millionsd’euros remboursable sur 10 ans, rémunérée àEuribor 3 mois + 1,8 %.Dans le cadre d’un contrat de gestion opérationnelle,le GIE a confié au Groupe la gestion, la locationet plus généralement l’exploitation des constructionsmodulaires. Il appartient au Groupe, en tantque commissionnaire, d’encaisser les revenus locatifsde ses clients, de payer les dépenses opérationnellesdirectement aux fournisseurs et d’organiser,90 jours après la fin de chaque trimestre, le paiementdu Revenu Locatif Net Distribuable au GIEModul Finance I, le commettant.En 1999, le GIE Modul Finance I a renégocié sa detteafin de bénéficier de conditions financières améliorées.Le contrat de gestion opérationnelle avec leGroupe a été renouvelé pour une durée de 13 ans et6 mois. Les nouveaux engagements souscrits par leGIE Modul Finance I sont les suivants :2 Émission de Titres Subordonnés Remboursablespour un total de 4,5 millions d’euros, souscrits entotalité par un investisseur institutionnel.2 Souscription d’une dette senior de 28,2 millionsd’euros, remboursable sur 10,75 ans avec unevaleur résiduelle de 9,1 millions d’euros. La dettesenior est rémunérée au taux Euribor 3 mois+1,475 %. La garantie de taux senior souscrite par leGIE Modul Finance I et financée par le prêt seniorfixe le taux de référence maximum de la dette seniorà 5%.2 Souscription d’une dette junior de 8,9 millionsd’euros, remboursable sur 11,75 ans avec une valeurrésiduelle de 2,28 millions d’euros. La dette juniorest rémunérée au taux Euribor 3 mois +2,425%. Lagarantie de taux junior souscrite par le GIE ModulFinance I et financée par le prêt junior fixe le taux deréférence maximum de la dette junior à 5%.2 Ouverture d’un compte de dépôt de 0,8 milliond’euros alimenté par TOUAX SCA.Le Groupe n’exerce pas de contrôle sur le GIE, auregard de l’interprétation SIC 12 « Consolidation –Entités Ad Hoc » et de la loi n o 2003-706 du 1 er août2003 de sécurité financière ; il ne fait donc pas partiedu périmètre de consolidation.Plan d’amortissement de la Dette Senior et de la Dette Junior (en milliers d’euros)Dates Amortissement Annuel du principal Amortissement Annuel du principalde la DETTE SENIORde la DETTE JUNIOR2006 1 859 6022007 1 981 6472008 2 111 6952009 2 250 7462010 802rapport annuel 2005Comptes consolidés89
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