Rapport annuel 2005 - touax group

Informations financières concernantle patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteurÀ partir du 1 er janvier 2008 et jusqu’au terme ducontrat le 31 décembre 2012, le Groupe procédera àla vente des modules au mieux sur le marché del’occasion conformément au mandat de commercialisationqui le lie avec le GIE Modul Finance I.Le produit de la cession des matériels sera utilisépour :2 régler la valeur résiduelle de la dette senior au31 décembre 2009 : 9,146 millions d’euros2 régler la valeur résiduelle de la dette junior au31 décembre 2010 : 2,286 millions d’euros2 verser aux porteurs des Titres SubordonnésRemboursables, la dernière année du contrat, uncash-flow complémentaire aux rémunérations perçuesdepuis le 31 mars 2001, dans la limite fixéed’un rendement actuariel annuel des TSR de 10 %.Le produit excédentaire de la cession des constructionsmodulaires sera alors réparti entre le Groupeet les arrangeurs de la renégociation de la dette àconcurrence de 95 % pour le Groupe et 5 % pour lesarrangeurs.Le GIE Modul Finance I a la faculté de résilier paranticipation le contrat de gestion en cas d’absencede paiement partiel ou total d’une échéance du pland’amortissement de la dette senior et de la dettejunior, imputable à une insuffisance de RevenuLocatif Net Distribuable.Le GIE Modul Finance I mis en défaut, les prêteurspourraient prendre la décision de vendre les matérielsou de changer d’exploitant.Pour éviter une éventuelle mise en défaut du GIE, leGroupe a le droit, mais non l’obligation, de lui avancerles sommes nécessaires à la couverture du pland’amortissement de sa dette senior. Ces avancessont remboursables par versement au Groupe del’excédent résultant de la différence entre le RevenuLocatif Net Distribuable et les échéances de la dettesenior et de la dette junior des trimestres suivants,et ce prioritairement dès que le Revenu Locatif NetDistribuable est de nouveau supérieur au pland’amortissement de la dette senior et de la dettejunior.L’exploitation des constructions modulaires du GIEModul Finance I a les implications suivantes dans lescomptes du Groupe (en milliers d’euros) :AU NIVEAU DU COMPTE DE RÉSULTAT consolidé(en milliers d’euros) 31.12.2005 31.12.2004Chiffre d’affaires locatif net des matériels appartenant au GIE 6 019 6 094Au niveau du chiffre d’affaires consolidé 6 019 6 094Forfait de dépenses opérationnelles des matériels appartenant au GIE (b) (2 408) (2 438)Au niveau des achats et autres charges externes consolidés (2 408) (2 438)Revenus locatifs nets distribuables au GIE (2 383) (2 417)Au niveau des revenus locatifs consolidés dus aux investisseurs (2 383) (2 417)TOTAL (a) 1 228 1 239(a) Le total correspond aux commissions de gestion perçues par le Groupe pour la gestion des matériels appartenant au GIE.(b) Les dépenses opérationnelles ne sont pas affectées par matériel au réel mais selon une méthode forfaitaire.rapport annuel 200590Comptes consolidés