Rapport annuel 2005 - touax group

Informations financières concernantle patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteurrapport annuel 2005sont enregistrées à leur coût d’acquisition ou de production.Les plus-values provenant de cessionsintragroupe et les réévaluations du fait de fusions etd’apports partiels d’actifs sont éliminées dans lescomptes consolidés. À chaque arrêté, le coût d’acquisitionest diminué de l’amortissement cumulé etdes provisions pour dépréciation déterminées selonIAS 36 – Dépréciation d’actifs (cf. annexe des comptesconsolidés note 1.10 page 56).Les coûts des emprunts servant à financer les actifssur une longue période de mise en service ou defabrication ne sont pas incorporés dans le coût d’entréedes immobilisations : ils sont comptabilisés encharges de période.note 1.9.2. Approche par composantsIAS 16 «Immobilisations corporelles» requiert d’identifierles principaux composants d’une immobilisationprésentant une durée d’utilité inférieure à celle del’immobilisation principale, afin qu’ils soient amortissur leur durée d’utilité propre.L’approche par composants s’applique particulièrementà l’activité « Barges fluviales ». Le prix d’acquisitiondes pousseurs est décomposé entre coque etmotorisation, afin d’amortir les moteurs sur unedurée d’utilité ne dépassant pas en général dix ans.note 1.9.3. AmortissementsLes amortissements sont calculés suivant le modelinéaire sur la durée d’utilité des immobilisations.Les terrains ne sont pas amortis.Les durées d’utilité des matériels acquis neufss’inscrivent dans les fourchettes suivantes :2 Conteneurs maritimes (de type « sec »).........15 ans2 Constructions modulaires ........................................20 ans2 Transport fluvial (barges et pousseurs).........30 ans2 Wagons.....................................................................................30 ansLes conteneurs maritimes sont amortis avec unevaleur résiduelle de 15 % conformément aux normesde la profession.Les constructions modulaires aux États-Unis sontamorties sur 20 ans sur la base d’une valeur résiduellede 50% conformément aux usages américains.Les matériels acquis d’occasion sont amortis linéairementsur leur durée d’utilité résiduelle.Les valeurs résiduelles retenues sont conformes àl’historique du Groupe. Aucune valeur résiduellen’est retenue pour les wagons.Les durées d’utilité des barges d’occasion sont fonctiondes conditions historiques d’utilisation des bargeset des matériaux transportés (certains matériauxétant plus corrosifs que d’autres). La durée de chaquebarge achetée d’occasion est estimée en fonction dela date de construction de la barge, des conditionshistoriques d’utilisation et des matériaux transportés.Ces durées d’utilité correspondent à une duréede vie totale n’excédant pas 36 ans.note 1.10. Perte de valeur des immobilisationsSelon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lavaleur recouvrable des immobilisations corporelleset incorporelles est testée dès l’apparition d’indicesde pertes de valeur internes ou externes, passés enrevue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimumune fois par an pour les actifs à durée de vieindéfinie, à savoir les goodwill dans le cas duGroupe.Pour ce test, les immobilisations sont regroupées enUnités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGTsont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisationcontinue génère des entrées de trésorerie quisont largement indépendantes des entrées de trésoreriegénérées par d’autres groupes d’actifs. Lavaleur recouvrable de ces unités est le plus souventdéterminée par rapport à leur valeur d’utilité, soit àpartir des flux futurs nets de trésorerie actualiséstenant compte des hypothèses économiques et desbudgets d’exploitation prévisionnels validés par laDirection.Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeurnette comptable de l’UGT, une perte de valeur estenregistrée. Lorsqu’une UGT contient un goodwill, laperte de valeur réduit en général en priorité legoodwill, avant qu’une dépréciation ne soit constatéele cas échéant sur les autres immobilisations de l’UGT.Toutefois, dans certains cas, l’apparition de facteursde pertes de valeurs propres à certains actifs peutêtre de nature à motiver un test et justifier unedépréciation de ces actifs indépendamment de l’UGTà laquelle ils sont rattachés.Dans le Groupe, les UGT sont à l’exception de TOUAXSCA et de TOUAX Rom SA, constituées par les filialesconsolidées qui exercent leurs activités dans unseul secteur d’activité du Groupe au sens de IAS 14(cf. annexe des comptes consolidés note 1.21 page61) et sur des zones géographiques distinctes desautres filiales.La société consolidante TOUAX SCA réalise lamajeure partie de son chiffre d’affaires dans les «Constructions modulaires ». Elle a également uneactivité de location fluviale directement et par lafiliale TOUAX Rom SA. En cas de test de dépréciationà effectuer, le suivi analytique permet d’isoler les fluxdes différentes activités et actifs correspondants.note 1.11. Contrats de locationDu fait de ses activités de loueur opérationnel (visà-visde ses clients) et dans le cadre des biens administrésdans le cadre des contrats de pools avec desinvestisseurs (cf. § note 1.6, § note 1.19.1, et § note1.19.2), le Groupe est amené à conclure de nom-56Comptes consolidés