Rapport annuel 2005 - touax group

note 1.5. Conversion des monnaies étrangèresnote 1.5.1. Conversion des états financiersen devises des filiales étrangèresLa monnaie fonctionnelle et de présentation duGroupe est l’euro.La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangèresest généralement la monnaie locale. Lorsque lamajorité des transactions est effectuée dans unemonnaie tierce, la monnaie de fonctionnement estcette monnaie tierce.Les comptes des sociétés étrangères du Groupesont établis dans leur monnaie fonctionnelle. Lescomptes des sociétés étrangères sont convertisdans la monnaie de présentation du Groupe (euro)de la manière suivante :2 les actifs et passifs des filiales étrangères sontconvertis en euros au taux de change de clôture ;2 les capitaux propres, maintenus au cours historique,sont convertis au cours de clôture;2 les comptes de résultat et flux de trésorerie sontconvertis au taux de change moyen de la période ;2 les pertes ou profits résultant de la conversiondes états financiers des sociétés étrangères sontcomptabilisés dans une réserve de conversionincluse dans les capitaux propres consolidés.Les goodwill dégagés lors d’une acquisition desociété étrangère sont comptabilisés dans la monnaiefonctionnelle de la société acquise. Ils sont parla suite convertis, au cours de clôture, dans la monnaiede présentation du Groupe. Les différencesrésultant de cette conversion sont comptabiliséesdans les capitaux propres consolidés.Conformément à l’option autorisée par IFRS 1« Première adoption des IFRS », le Groupe a choiside reclasser au poste « Réserves de consolidation »,les « Réserves de conversion » accumulées au1 er janvier 2004 résultant du mécanisme de conversiondes comptes des filiales étrangères.Lors de la cession d’une filiale étrangère, les écartsde change accumulés au compte « Réserves deconversion » depuis le 1 er janvier 2004, sont recyclésen compte de résultat comme une composante duprofit ou de la perte de sortie.note 1.5.2. Conversion des transactions en devisesLes opérations en devises étrangères réalisées parles sociétés consolidées sont converties dans leurmonnaie fonctionnelle, aux taux de change envigueur à la date de la transaction.Les actifs et passifs monétaires en devises étrangèressont convertis aux cours de change à la date declôture. Les écarts de change résultant de cetteconversion (gains et pertes latents) sont comptabilisésen résultat financier.Les différences de change relatives à un élémentmonétaire qui, en substance, fait partie intégrantede l’investissement net dans une filiale étrangèreconsolidée sont inscrites dans les capitaux propres(dans le poste « Réserves de conversion ») jusqu’à lacession ou la liquidation de cet investissement net.note 1.6. Comptabilisation des opérationsde titrisation d’actifsDes opérations de titrisation d’actifs ont été réaliséesdans l’activité « Conteneurs maritimes » par lacréation des trusts CLR 95, TCLRT 98 et TLR 2001, etdans l’activité « Constructions modulaires » par laconstitution du GIE Modul Finance I.Ces opérations de titrisation ont permis au Grouped’accroître sa capacité de loueur opérationnel, enfaisant appel à des investisseurs extérieurs qui seportent acquéreurs des actifs nécessaires aux activitésde location et de services du Groupe, et enassurent le financement.Chacune de ces opérations de titrisation a été analyséede manière détaillée et en substance au regardde l’interprétation SIC 12 « Consolidation – Entitésad hoc » (cf. ci-après). Aucune d’entre elles n’aboutitau contrôle d’une entité ad hoc. En conséquence, lesTrusts et le GIE Modul Finance I ne sont pas consolidéspar le groupe TOUAX.Ces opérations et leurs incidences sur les comptessont décrites dans les notes de l’annexe (cf. annexedes comptes consolidés note 27.6 page 89, note 27.7page 91, note 27.8 page 92 et note 27.9 page 95).■ Analyse des opérations de titrisation d’actifsSIC 12 prévoit dans son paragraphe 10 : « En plus dessituations décrites dans IAS 27.13, les circonstancessuivantes peuvent, par exemple, indiquer une relationdans laquelle une entité contrôle une entité ad hoc etdoit en conséquence consolider l’entité ad hoc (descommentaires supplémentaires sont donnés dansl’Annexe de la présente Interprétation) :(a) en substance, les activités de l’entité ad hoc sontmenées pour le compte de l’entité selon ses besoinsopérationnels spécifiques de façon à ce que l’entitéobtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;(b) en substance, l’entité a les pouvoirs de décisionpour obtenir la majorité des avantages des activités del’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme« de pilotage automatique », l’entité a délégué ces pouvoirsde décision ;(c) en substance, l’entité a le droit d’obtenir la majoritédes avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peutêtre exposée aux risques liés aux activités de l’entité adhoc ; ou(d) en substance, l’entité conserve la majorité des risquesrésiduels ou inhérents à la propriété relatifs àl’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantagesde ses activités. »rapport annuel 2005Comptes consolidés53