Rapport annuel 2005 - touax group

Informations financières concernantle patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteurrapport annuel 2005Annexe aux comptes consolidésnote 1. Principes et méthodes comptablesnote 1.1. Bases de préparation et de présentationdes comptes annuels du 31 décembre 2005En application du règlement n o 1606/2002 de laCommission Européenne adopté le 19 juillet 2002 pourl’ensemble des sociétés cotées de l’Union Européenne,TOUAX SCA publie ses états financiers consolidés del’exercice 2005 dans le référentiel IFRS («InternationalFinancial Reporting Standards») émis par l’IASB(«International Accounting Standards Board») etapplicable au 31 décembre 2005, telles qu’approuvéespar les Règlements Européens de la CommissionEuropéenne à la date du 31 décembre 2005.La norme IFRS 1 prévoit des exemptions possiblesau principe d’application rétrospective des IFRS à ladate de transition. Le Groupe TOUAX a décidé d’utiliserles exemptions suivantes :2 Regroupements d’entreprise : la norme IFRS 3n’a pas été appliquée rétrospectivement à desregroupements d’entreprise passés.2 Montant cumulé des différences de conversion : lemontant cumulé des différences de conversion pourtoutes les activités à l’étranger est réputé nul à ladate de transition des IFRS.Les principes retenus pour la constitution du biland’ouverture IFRS au 1 er janvier 2004, les divergencesavec les principes comptables français antérieurementappliqués et leurs effets chiffrés sur le biland’ouverture, de clôture et sur les résultats de l’exercice2004, sont détaillés dans la note « Impact desnormes internationales » incluse dans le documentde référence du Groupe TOUAX déposé le 3 juin 2005sous le numéro D 05-820 et rappelé dans l’annexedes comptes consolidés note 28 page 97. Aucunemodification significative n’est à prendre en compteà ce jour sur les données ainsi publiées qui sontreprises pour l’information comparative présentéedans le présent rapport financier. Il est toutefois rappeléque conformément aux dispositions transitoiresprévues par IFRS 1 « Première adoption desIFRS » et par les normes IAS 32 et 39 relatives à laprésentation, la comptabilisation et l’évaluation desinstruments financiers, le Groupe TOUAX a choisid’appliquer les normes IAS 32 et 39 à compter du1 er janvier 2005. L’information comparative de 2004n’inclut donc pas l’incidence de ces normes dont lesprincipales conséquences sont décrites dans l’annexedes comptes consolidés note 1.17.1 page 58.Il est à noter par ailleurs que les comptes des exercices2004 et 2003 sont présentés en normes françaisesdans le document de référence du Groupe TOUAXdéposé le 3 juin 2005 sour le numéro D05-820.Les comptes annuels du 31 décembre 2005 ainsi queles notes y afférentes ont été arrêtés par le Conseilde Gérance de TOUAX SCA le 29 mars 2006 et présentésau Conseil de Surveillance le même jour.note 1.2. Principes généraux d’évaluationLes comptes consolidés du Groupe sont établisselon le principe du coût historique, à l’exception desinstruments financiers dérivés et de certains actifsfinanciers qui sont évalués à leur juste valeur(cf. § note 1.17.2).note 1.3. Recours à des estimationsL’établissement d’états financiers dans le référentielIFRS conduit la Direction à effectuer des estimationset à formuler des hypothèses qui affectent la valeurcomptable de certains éléments d’actifs et de passifs,de produits et de charges, ainsi que les informationsdonnées dans certaines notes de l’annexe.Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain,les réalisations pourront s’écarter de ces estimations.Le Groupe revoit régulièrement ses estimationset appréciations de manière à prendre en compte l’expériencepassée et à intégrer les facteurs jugés pertinentsau regard des conditions économiques.Les comptes et informations sujets à des estimationssignificatives concernent notamment lesimmobilisations corporelles, les goodwill, les actifsfinanciers, les instruments financiers dérivés, lesstocks et en-cours, les provisions pour risques etcharges et les impôts différés.note 1.4. Méthodes de consolidationLes comptes annuels du Groupe comprennent lescomptes de TOUAX SCA et de ses filiales couvrant lapériode du 1 er janvier au 31 décembre 2005.Les sociétés contrôlées majoritairement par TOUAXSCA sont consolidées par intégration globale avecconstatation des droits des actionnaires minoritaires.Les entités créées pour la titrisation d’actifs ne sontpas retenues dans la consolidation, car elles neconstituent pas des entités ad hoc contrôléesau sens de SIC 12 «Consolidation – Entités ad hoc»(Cf. annexe des comptes consolidés note 1.6 page 53).La liste des sociétés retenues dans la consolidationfigure ci-après dans l’annexe des comptes consolidésnote 2 page 62.Les transactions commerciales et financières entreles sociétés consolidées sont éliminées, ainsi queles profits internes non réalisés.Les sociétés dont le contrôle est exercé conjointementpar TOUAX SCA et un autre partenaire associésont consolidées par intégration proportionnelle.52Comptes consolidés