Rapport annuel 2005 - touax group

Principaux actionnairesrapport annuel 2005Par courrier du 15 février 2006, la Société GénéraleAsset Management a déclaré avoir franchi enhausse, le 7 février 2006, le seuil de 5 % du capital etdes droits de vote de la société TOUAX et détenir288 942 actions TOUAX, représentant autant de droitde vote, soit 7,436 % du capital et 5,634 % des droitsde vote, suite à la fusion absorption de la SICAVSogeactions Opportunités France par le FCP SimbadActions France géré par la SGAM.Par courrier du 6 mars 2006, la Société GénéraleAsset Management a déclaré avoir franchi en baisse,le 3 mars 2006, le seuil de 5 % des droits de vote dela société TOUAX et détenir 253 942 actions TOUAX,représentant autant de droit de vote, soit 6,536 % ducapital et 4,952 % des droits de vote, suite à une cessiond’actions sur le marché.Par courrier du 24 mars 2006, la Société Générale adéclaré avoir franchi en hausse, le 17 mars 2006, leseuil de 5% des droits de vote de la société TOUAX etdétenir directement et indirectement, par le biaisdes sociétés Salvepar, Société Générale et SG optionEurope, 261 166 actions TOUAX, représentant autantde droit de vote, soit 6,72 % du capital et 5,09 % desdroits de vote, suite à une acquisition d’actions sur lemarché.Par courrier du 6 avril 2006, la Société Générale adéclaré avoir franchi en baisse, le 31 mars 2006, leseuil de 5% des droits de vote de la société TOUAX etdétenir directement et indirectement, par le biaisdes sociétés Salvepar, Société Générale et SG optionEurope, 251 928 actions TOUAX, représentant autantde droit de vote, soit 6,484% du capital et 4,913% desdroits de vote, suite à une cession d’actions sur lemarché.Il en résulte que :2 la Société Générale Asset Management détenait,le 3 mars 2006, par le biais des fonds qu’elle gère,253 942 actions TOUAX, représentant autant de droitde vote, soit 6,536 % du capital et 4,952 % des droitsde vote ;2 la Société Générale détenait, le 31 mars 2006,directement et indirectement par le biais des sociétésSalvepar, Société Générale et SG option Europe,251 928 actions TOUAX, représentant autant de droitde vote, soit 6,484 % du capital et 4,913 % des droitsde vote.Droits de vote doubleUn droit de vote double est conféré aux actions détenuessous la forme nominative depuis cinq ans aumoins par un même actionnaire. Par ailleurs, lesactions gratuites attribuées en raison d’actionsanciennes assorties d’un droit de vote double bénéficientd’un droit de vote double. Cette disposition aété prise lors de l’assemblée générale mixte du 25juin 1998.Limitation des droits de voteLes actions de la société ne sont assorties d’aucunelimitation des droits de vote à l’exception des casprévus par la loi.Plan d’actionnariat salariéLa société TOUAX SCA n’a aucun plan d’actionnariatsalarié.Ventilation des titresAu 31 décembre 2005, 34,39 % des titres TOUAX SCAsont nominatifs, le solde étant des actions aux porteurs.35,4 % des titres nominatifs sont détenus pardes non-résidents.Nombre d’actionnairesLa société ne demande pas régulièrement d’étudesur les Titres aux Porteurs Identifiables (TPI) et neconnaît donc pas le nombre exact d’actionnaires. Ladernière étude TPI a été réalisée en septembre 1999et recensait 919 actionnaires. Lors de la dernièreassemblée générale mixte (30 juin 2005), le présidentdu Conseil d’administration a reçu 10 pouvoirset 13 actionnaires étaient présents.Divers – Pacte d’actionnairesEn vue de bénéficier du régime de la loi Dutreil,Messieurs Alexandre, Fabrice et Raphaël Walewskiont annoncé la signature d’un pacte d’actionnaire endate du 16 mars 2006. Au titre de ce pacte, les signatairesse sont engagés à conserver pour une duréeinitiale de deux ans, 1 203 258 actions représentant30,97 % du capital et 45,26 % des droits de vote de lasociété. L’engagement se poursuivra ensuite partacite reconduction de mois en mois.Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel quecelui exposé dans l’annexe des comptes consolidésnote 21 page 80.44