Rapport annuel 2005 - touax group

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Informations financières concernantle patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteurCommandes fermes de matérielsLes commandes et investissements fermes au31 décembre 2005 s’élèvent à 21,7 millions d’eurosdont 0,3 million d’euros de conteneurs maritimes,4,5 millions d’euros de constructions modulaires et10,8 millions d’euros de wagons.note 27.2.4. Couverture des risques de changeet de tauxLes produits de couverture de taux mis en place en2003 ont continué de faire effet en 2005. Comptetenu de ces couvertures, la dette à taux fixe repré-sente 36 % de l’endettement global et la dette à tauxvariable 64 %. Cette répartition pourrait de nouveauêtre modifiée sur décision de la direction du Groupesi des événements monétaires venaient le justifier.Les swaps de taux sont mentionnés à la note 1.17.5.note 27.2.3. Faits exceptionnels et litigesDans plusieurs pays où TOUAX SCA et ses filialesexercent leurs activités, les déclarations fiscales desexercices non prescrits peuvent faire l’objet d’uneinspection par les autorités compétentes.Pour chaque filiale du Groupe, une réunion trimestrielleest organisée sous la forme d’un Conseild’administration ou d’un comité exécutif. Cette réunionrassemble la direction du Groupe, la directionde l’activité et les responsables opérationnels etfinanciers des filiales. Cette réunion permet unerevue détaillée des activités des filiales et notammentle suivi des faits exceptionnels et des litiges.Les gérants estiment qu’il n’existe pas de procéduregouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, ycompris toute procédure dont la société a connaissance,qui est en suspens ou dont elle est menacée,susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des12 derniers mois des effets significatifs sur lasituation financière ou la rentabilité de la sociétéet/ou du Groupe.Les instruments financiers hors bilan ont les caractéristiques suivantesau 31 décembre 2005Montant Taux d’intérêt Date d’échéanceChiffres en milliers d’euros nominal minimum maximum minimum maximumSwaps de taux emprunteur Taux fixe /Prêteur taux variable 7 986 3,15 % 3,85 % 1/04/08 28/12/10Dettes financières – risque de tauxAu 31 décembre 2005Montant avantMontant aprèsChiffres en milliers d’euros opérations de couverture opérations de couvertureEuros à taux fixe 20 467 26 188Euro à taux variable 51 008 45 287Dollar à taux fixe 4 660 6 925Dollar à taux variable 13 381 11 116Autres devises à taux variable 1 931 1 931Total dette à taux fixe 25 127 33 113Total dette à taux variable 66 320 58 334Total dette 91 447 91 447rapport annuel 2005En 2005, TOUAX SCA et ses filiales n’ont pas eurecours à l’utilisation d’instruments financiers encouverture de change. Le Groupe estime que les risquesde change induits par son activité opérationnellesont faibles. Les activités opérationnelles sontorganisées de sorte que les actifs et les passifs, lesrevenus et les dépenses d’une même activité soientlibellés dans la même devise. Le prêt en euro quifinance des actifs en dollar et qui avait été couvertpar des produits optionnels en 2003 présente uncapital restant dû qui rend l’impact des variations dechange non significatif au niveau du Groupe.86Comptes consolidés
note 27.2.5. Sûretés réelles donnéesEn garantie des concours financiers accordés pour le financement des actifs du Groupe en propriété (hors crédit-bail) ou des actifs en gestion, TOUAX SCA et sesfiliales ont donné les sûretés suivantes (en milliers d’euros) :31 décembre 2005 2004Année d’origine Échéance Actif nanti Total du poste(en milliers d’euros) du bilan %Hypothèques (barges fluviales) 29 859 39 706 75,20% 12 5671997 2008 1 4081998 2006 1 0811999 2009 2 3132002 2009 1 1972005 2010 9 7482002 2012 1 0592003 2008 6352003 2013 4 3332003 2015 7 3002005 2015 785Hypothèques immobilières 1996 2009 785 4 350 18,0% 685Nantissement d’actifs corporels 13 386 95 769 14,0% 6 013Constructions modulaires 2005 2016 2 558Conteneurs maritimes 2004 2012 1 982Wagons 2004 2016 8 846Nantissement d’actifs financiers(Dépôts donnés en garanties) 7 383 11 294 65,4% 8 166Constructions modulaires 1997 2010 1 050Conteneurs maritimes 1998 2009 3 7962001 2012 2 537TOTAL 51 413 151 119 34,0% 27 431La levée des sûretés réelles données (hypothèques, nantissements et autres garanties) est conditionnée au remboursement des concours financiers accordés. Aucuneautre condition particulière n’est à noter.rapport annuel 2005Comptes consolidés87
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