Rapport annuel 2005 - touax group

l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale devantstatuer sur les comptes de 2006.Onzième résolutionL’Assemblée générale, constatant que le mandat demembre du conseil de surveillance de MonsieurPhilippe REILLE, vient à expiration ce jour, le renouvellepour une durée d’un an qui prendra fin à l’issuede la réunion de l’Assemblée Générale devant statuersur les comptes de 2006.Douzième résolutionL’Assemblée générale, constatant que le mandat demembre du conseil de surveillance de MonsieurAlexandre WALEWSKI, vient à expiration ce jour, lerenouvelle pour une durée d’un an qui prendra fin àl’issue de la réunion de l’Assemblée Générale devantstatuer sur les comptes de 2006.Treizième résolutionL’Assemblée générale, constatant que le mandat demembre du conseil de surveillance de la sociétéSALVEPAR représentée par Monsieur Yves-ClaudeABESCAT vient à expiration ce jour, le renouvellepour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de laréunion de l’Assemblée Générale devant statuer surles comptes de 2006.Quatorzième résolutionL’Assemblée générale, constatant que le mandat demembre du conseil de surveillance de MonsieurJérôme BETHBEZE, vient à expiration ce jour, lerenouvelle pour une durée d’un an qui prendra fin àl’issue de la réunion de l’Assemblée Générale devantstatuer sur les comptes de 2006.De la compétence de L’assemblée GénéraleExtraordinaireL’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibèrevalablement que si les actionnaires présents oureprésentés possèdent au moins, sur premièreconvocation, le quart des actions ayant droit de vote,et sur deuxième convocation, le cinquième desditesactions. Elle statue à la majorité des deux tiers.Quinzième résolutionL’Assemblée générale, statuant aux conditions dequorum et de majorité requises pour lesAssemblées Générales Extraordinaires, connaissanceprise du rapport des gérants, et du rapportspécial des Commissaires aux Comptes :2 autorise les gérants à procéder à l’acquisition, surses seules décisions, en une ou plusieurs fois, toutou partie des actions de la société dans le cadre del’article L. 225-209 du Code de Commerce, dans lalimite de 1,25% au maximum du nombre total d’actionsaux fins d’attribution d’options d’achat d’actionsdéfinies aux articles L. 225-177 à L. 225-185 duCode de Commerce ;2 autorise les gérants, conformément aux dispositionsdes articles L.225-177 et suivants du Code deCommerce, à consentir indifféremment, en une ouplusieurs fois, des options donnant droit à la souscriptiond’actions de la société et/ou des optionsd’achat d’actions existantes de la Société ;2 autorise les gérants à déléguer tous pouvoirsnécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, letout conformément aux dispositions légales envigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.Cette autorisation pourra être utilisée dans le délaide 38 mois à compter de ce jour.Les bénéficiaires de ces options pourront être choisis,par les gérants, parmi les salariés et les mandatairessociaux définis par la Loi, tant de la Société,que des sociétés qui lui sont liées, directement ouindirectement, dans les conditions de l’articleL. 225-180 du Code de Commerce.Le nombre total d’options qui pourront être attribuéesne pourra donner droit à souscrire ou acheterun nombre d’actions supérieur à 1,25 % du capitalsocial.Le prix de souscription ou d’achat des actions devraêtre fixé par les gérants conformément aux dispositionslégales en vigueur :2 En cas d’octroi d’options de souscription, le prixde souscription des actions par les bénéficiairesdevra être fixé par les gérants, conformément auxdispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Codede Commerce, le jour où les options seront consenties,ce prix ne pouvant être inférieur à quatre-vingtspour cent (80 %) de la moyenne des cours constatéspour les actions de la Société sur le Second Marchéau cours des vingt (20) séances de bourse précédantle jour où les options de souscription d’actions sontconsenties ;2 En cas d’octroi d’options d’achat d’actions, le prixd’achat des actions par les bénéficiaires devra êtrefixé par le gérant, conformément aux dispositionsdes articles L. 225-177 alinéa 4 et L. 225-179 alinéa 2du Code de commerce, le jour où les options serontconsenties, ce prix ne pouvant être inférieur :– à quatre-vingts pour cent (80%) de la moyenne descours constatés pour les actions de la Société aucours des vingt (20) séances de bourse précédant lejour où les options de souscription d’actions sontconsenties;– et à quatre-vingts pour cent (80 %) du cours moyend’achat des actions détenues par la Société en applicationdes articles L. 225-208 et/ou L. 225-209 duCode de commerce.rapport annuel 2005173