Rapport annuel 2005 - touax group

les jetons de présence, rémunérations et remboursementsde frais perçus par les gérants au titre desmandats sociaux et fonctions exercés dans toutesles filiales de la société, dans la limite de 80 000euros par gérant ;2 D’une somme brute de 850 euros pour chaquejour de déplacement professionnel hors de France,à titre de prime d’éloignement familial ;Ces montants ne pourront être librement réévaluéspar les associés commandités que dans la limite del’évolution cumulée de l’indice d’inflation annuel del’INSEE.2 Une partie variable égale au maximum à 1 % del’EBITDA consolidé du Groupe TOUAX diminué desrevenus locatifs dus aux investisseurs. Pour lesbesoins de ce calcul, il est précisé que l’EBITDA estl’excèdent brut d’exploitation consolidé diminué dela dotation nette aux provisions d’exploitation.Les associés commandités décident librement desmodalités de paiement de cette rémunération desgérants, et peuvent en limiter le montant. Le versementde la partie variable est fait, après décision desassociés commandités, dans les soixante (60) joursde l’assemblée générale d’approbation des comptespar la société.Cette rémunération peut être modifiée à toutmoment par décision de l’assemblée générale desactionnaires sur proposition des commanditésaprès consultation du conseil de surveillance, etavec accord unanime des associés commandités.Tous les frais de déplacement et de représentationexposés par un gérant dans l’intérêt de la sociétéseront pris en charge par la société.»De la compétence de l’Assemblée GénéraleOrdinaire et extraordinaireDix-neuvième résolutionL’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteurde copie ou d’extrait du procès-verbal de la présenteassemblée en vue de l’accomplissement desformalités légales et réglementaires.rapport annuel 2005176