Rapport annuel 2005 - touax group

Rapports des gérantsTous les achats et ventes réalisés au titre du programmetels que visés ci-dessus ont été effectuésdans l’objectif d’assurer l’animation du marché et laliquidité des transactions au travers de deuxcontrats de liquidité conforme à la charte de déontologiereconnue par l’AMF.TOUAX n’a pas utilisé de produits dérivés dans lecadre de son précédent programme de rachat d’actions.3. Objectif du programme de rachatDans le cadre du nouveau programme d’actions, lesobjectifs poursuivis par TOUAX seront par prioritédécroissante :2 assurer l’animation du marché et la liquidité del’action TOUAX SCA au travers d’un contrat de liquiditéconforme à la charte de déontologie reconnuepar l’AMF conclu avec deux prestataires de servicesd’investissement ;2 consentir des options d’achat d’actions ou attribuergratuitement des actions au profit des salariéset des dirigeants de la société et/ou des sociétés duGroupe TOUAX;2 procéder à leur annulation dans le cadre d’uneautorisation ultérieure de l’assemblée généraleextraordinaire.4. ModalitésLes titres que TOUAX se propose d’acquérir sontexclusivement des actions.L’article L. 225-209 du code de commerce préciseque le montant des titres détenus ne peut excéder10 % des actions composant le capital social de lasociété. Le capital de TOUAX est composé au6 février 2006 de 3 885 519 actions.Compte tenu du nombre d’actions détenues directementpar TOUAX SCA au 30 avril 2006, soit 5 807(0,15 % du capital), le nombre maximum d’actionsque la société serait en droit d’acheter serait de382 744 actions.Le prix maximum d’achat étant de 37 euros paractions, le montant maximum du programme seraitlimité à 14 161 528 euros.Par ailleurs, au regard de l’article L. 225-210 duCode de commerce, le montant des titres détenus nepeut dépasser le montant des réserves libres. Lemontant des réserves libres (réserves autres que lesréserves légales statutaires et indisponibles augmentéesdes primes d’émission, d’apport et defusions, des reports à nouveau) de la société TOUAXs’élève à 14 512 396 euros au 31 décembre 2005.Compte tenu des éléments cités ci-dessus le rachatne pourrait porter à ce jour que sur 382 744 actions(9,85 % du capital), soit un montant maximum de14 161 528 euros, sur la base du prix maximum de37 euros.5. Durée du contratConformément à l’article L. 225-209 du Code decommerce et à la sixième résolution qui sera soumiseà l’assemblée générale mixte du 28 juin 2006,ce programme de rachat pourra être mis en œuvrependant une période de 18 mois à compter de la datede l’assemblée générale mixte du 28 juin 2006, soitau plus tard le 27 décembre 2007.rapport annuel 2005158