Rapport annuel 2005 - touax group

Informations financières concernantle patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteurrapport annuel 2005Les impôts différés sont présentés sur des rubriquesspécifiques du bilan incluses dans les actifsnon courants et les passifs non courants.note 1.19. Produits et charges des activitésnote 1.19.1. Produits des activités : les différentescomposantesLe Groupe est loueur opérationnel de matérielsmobiles et standardisés qu’il détient en propre ouqu’il gère pour le compte de tiers.Dans le cas de la gestion pour compte de tiers, leGroupe achète des matériels neufs et les cède à desinvestisseurs. Les investisseurs confient la gestionde leurs matériels au Groupe dans le cadre decontrat de gestion. Le Groupe loue les matériels engestion à ses clients (cf. annexe des comptes consolidésnote 1.19.2 page 60 et note 1.19.3 page 61).Le Groupe a également des activités de négoce(achat de biens en vue de leur revente – cf. annexedes comptes consolidés note 1.19.4 page 61.Enfin, il peut revendre à des investisseurs ou desclients tiers des matériels préalablement détenusen propre (immobilisés) et loués à des clients (cf.annexe des comptes consolidés note 1.19.5 page 61).note 1.19.2. Comptabilisation et reconnaissancedes revenus et charges liés aux contrats de Trustset aux contrats de gestion pour compte de tiersconclus par le GroupeLe Groupe exploite et gère des matériels pour lecompte de tiers dans le cadre de ses activités detransport fluvial et de location de barges, de locationde conteneurs maritimes, de constructions modulaireset de wagons. Des pools (y compris les Trustset le GIE décrits dans l’annexe des comptes consolidésnote 1.6 page 53) sont constitués à cet effetregroupant plusieurs investisseurs dont le Groupe.Cette organisation permet la mutualisation desrevenus et des charges des équipements regroupésdans un même pool.L’analyse en substance des contrats de gestion et detitrisation au regard des normes internationalespermet de conclure que le Groupe agit en qualité deprincipal dans ses relations avec les investisseurs(pools, trusts ou GIE) d’une part, et avec les clientsd’autre part. En effet, le Groupe a toute liberté dansle choix des clients, des producteurs et des fournisseursavec qui il traite et dans la négociation des prixd’achat, de location et de vente des équipementsgérés.En conséquence, le Groupe enregistre dans soncompte de résultat l’intégralité des flux de produitset de charges générés par les contrats. Le Groupeconstate en chiffre d’affaires les revenus locatifsbruts facturés à ses clients pour tous les matérielsgérés en pools. Les dépenses opérationnellesconcernant tous les matériels gérés sont constatéesen charges d’exploitation. Une quote-part des revenusnets est reversée aux investisseurs (cf. annexedes comptes consolidés note 1.19.7 page 61).Les éléments et critères suivants sont pris encompte pour déterminer la qualité de « principal »du Groupe :• IAS 18 ne précise pas les conditions ou les critèrespermettant d’effectuer la distinction agent ou principal.En conséquence, au regard de IAS 8, la transactionpeut être examinée par référence aux USGAAP (EITF 99-19), dont les principes n’entrent pasen conflit avec le cadre de l’IASB ou d’autres normesIAS/IFRS.• La revue des critères EITF 99-19 est détaillée dansles paragraphes suivants.Les critères qualifiant une société de principal sont :• The company is the primary obligor in the arrangement: TOUAX SCA et ses filiales signent directementdes contrats de location avec les clients. Les clientsne connaissent pas les propriétaires des matériels.• The company has general inventory risk : TOUAX SCAet ses filiales supportent en premier les risques liésaux matériels. TOUAX se retourne ensuite vers lespropriétaires pour se faire indemniser.• The company has latitude in establishing price :TOUAX SCA et ses filiales ont toute liberté dans lechoix de leurs clients et de leurs tarifs de location,sans en référer aux propriétaires des matériels.• The company changes the product or performs partof the service : TOUAX SCA et ses filiales signent avecles clients des contrats identiques sans distinctiondes propriétaires des matériels.• The company has discretion in supplier selection :TOUAX SCA et ses filiales ont le choix de leurs fournisseurssans en référer aux propriétaires desmatériels.•The company has physical loss inventory risk : TOUAXSCA et ses filiales supportent en premier le risque deperte des conteneurs. TOUAX SCA se retourneensuite contre ses clients ou ses fournisseurs pourindemniser la perte des conteneurs et reverse cetteindemnité aux propriétaires des matériels.• The company has credit risk : Chaque propriétairede matériels supporte son risque de crédit. TOUAXSCA et ses filiales supportent le risque de créditpour leur part dans les pools. TOUAX SCA et sesfiliales ont la responsabilité du recouvrement. Encas de défaillance de son client, TOUAX SCA est tenude mettre tout en œuvre pour retrouver les conteneursdes propriétaires.Les critères qualifiant une compagnie d’agent sont :• The supplier (not the company) is the primary obligorin the arrangement : Comme précisé précédemment,TOUAX SCA et ses filiales sont directement liés à60Comptes consolidés