Rapport annuel 2005 - touax group

demandé l’autorisation au Trust 1998 de céder certainsde leurs matériels « au fil de l’eau ». Le Trustn’ayant pas donné son autorisation, le Groupe n’apas le droit de procéder à ces cessions.c) Les avantages financiers dont le Groupe bénéficiepour le Trust 1998 se limitent à la valeur nette de lacommission de démarrage et des commissions degestion des matériels appartenant au Trust 1998.Ces avantages ne sont pas significatifs comparés àla valeur des matériels. Par ailleurs, le Groupe nebénéficie pas de droit sur la propriété des matérielslors de la vente de ces matériels.d) Dans le cas où le rendement des matériels appartenantau Trust 1998 ne permettrait pas au Trust1998 d’atteindre sa rentabilité escomptée, le Trust ala possibilité de ponctionner les dépôts de garantieversés par le Groupe. Le Groupe ne garantit aucunloyer fixe. Le Groupe ne garantit pas la rentabilité duTrust 1998. Comme pour le Trust 1995, les risquesdu Groupe relatifs au Trust 1998 sont limités auxdépôts de garantie et autres avances tels qu’ils sontprésentés dans l’annexe des comptes consolidésnote 27.8 page 92. Ces dépôts de garantie et autresavances sont en partie provisionnés dans les comptedu Groupe. Ces risques ne sont pas significatifscomparés à la valeur des matériels. Il est à noter parailleurs que contrairement au Trust 1995, le Groupene possède pas une part de «l’equity» du Trust 1998.En conséquence, le Groupe n’exerçant pas decontrôle sur le Trust 1998 au sens de SIC 12, le Trust1998 ne fait pas partie du périmètre de consolidation.note 1.6.4. Trust TLR 2001a) Le Groupe n’aurait pas fourni les prestations deservice qui existent dans le cadre de l’activité duTrust 2001 si ce Trust n’avait pas été constitué. LeTrust 2001 n’est qu’un investisseur en matérielparmi d’autres.b) Le Groupe n’a pas le pouvoir de décision ou degestion sur le Trust 2001. Il n’a pas par exemple lepouvoir de dissoudre l’entité, d’en changer les statutsou de s’opposer à leur modification.c) Les avantages financiers dont le Groupe bénéficiepour le Trust 2001 se limitent à la valeur nette de lacommission de démarrage et des commissions degestion des matériels appartenant au Trust 2001. Cesavantages ne sont pas significatifs comparés à lavaleur des matériels. Contrairement aux autres titrisationsd’actifs, le Groupe possède une option d’achatsur les matériels lors de la liquidation du Trust 2001.Cette option d’achat est à une valeur de marché etn’est pas suffisamment attractive pour que le Groupeait la certitude de racheter les matériels à la liquidationdu Trust 2001. À ce jour, Le Groupe n’envisagepas de racheter les matériels du Trust 2001.d) Dans le cas où le rendement des matériels appartenantau Trust 2001 ne permettrait pas au Trust2001 d’atteindre sa rentabilité escomptée, le Trust ala possibilité de ponctionner les dépôts de garantieversés par le Groupe. Le Groupe ne garantit aucunloyer fixe. Le Groupe ne garantit pas la rentabilité duTrust 2001. Comme pour le Trust 1995, les risquesdu Groupe relatifs au Trust 2001 sont limités auxréserves de liquidité telles qu’elles sont présentéesdans l’annexe des comptes consolidés note 27.9page 95. Ces risques ne sont pas significatifs comparésà la valeur des matériels. Il est à noter par ailleursque contrairement au Trust 1995, le Groupe nepossède pas une part de « l’equity » du Trust 2001.En conséquence, le Groupe n’exerçant pas decontrôle sur le Trust 2001 au sens de SIC 12, le Trust2001 ne fait pas partie du périmètre de consolidation.note 1.7. GoodwillLes goodwill représentent l’excédent du coût d’acquisitionsur la juste valeur des actifs diminuée despassifs des sociétés acquises à la date de prise decontrôle.L’affectation initiale peut être revue sur un délai dedouze mois.Conformément à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises», les goodwill ne sont pas amortis.Conformément à IAS 36 «Dépréciation d’actifs», ilsfont l’objet d’un test de dépréciation au minimum unefois par an ou plus fréquemment en cas d’apparitiond’un indice de perte de valeur. Les modalités du testvisent à s’assurer que la valeur recouvrable de l’unitégénératrice de trésorerie (en général l’entité juridique)à laquelle est affecté ou rattaché le goodwill estau moins égale à sa valeur nette comptable (cf.annexe des comptes consolidés note 1.10 page 56). Siune perte de valeur est constatée, une provision decaractère irréversible est constatée dans le résultatd’exploitation, sur une ligne spécifique.Conformément aux mesures transitoires autoriséespar IFRS 1 «Première adoption des IFRS», les acquisitionset regroupements d’entreprises comptabilisésavant le 1 er janvier 2004 n’ont pas été retraités, etles goodwill comptabilisés à cette date, ont été inscritsdans le bilan d’ouverture du 1 er janvier 2004pour leur montant net d’amortissement devenantleur nouvelle valeur comptable en IFRS.note 1.8. Immobilisations incorporellesLes amortissements des logiciels informatiques quifigurent dans les immobilisations incorporelles sontcalculés linéairement sur une durée de 3 ans.note 1.9. Immobilisations corporellesnote 1.9.1. Évaluation au coût net d’amortissementset de dépréciationHormis le cas où elles sont acquises lors d’une acquisitionde société, les immobilisations corporellesrapport annuel 2005Comptes consolidés55